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Comparaison

révisé

Règle - SAGE Estuaire de la Loire révisé

3. Encadrer la création et l’extension de nouveaux plans d’eau

supprimé

Ces règles n'ont pas été conservées au regard de la réglementation

générale qui s'applique désormais aux rejets des systèmes

d'assainissement : arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes

d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement

non collectif, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020

supprimé

supprimé

Compte tenu du cadre juridique qui s'impose à l'écriture des

règles du SAGE, cette règle a été substituée par la disposition

suivante qui fixe notamment des objectifs en termes de mise en

conformité des branchements :

Disposition QE2-5 : Améliorer le fonctionnement des réseaux

d’assainissement

supprimé

Compte tenu du cadre juridique qui s'impose à l'écriture des

règles du SAGE cette règle a été substituée par des

dispositions dans le PAGD orientation QE3 Réduire à la

source les pollutions diffuses émission et transfert

5 Encadrer la destruction des éléments qui limitent le

ruissellement et lérosion des sols