Évaluation environnementale

Dispositions 2009

QE 17

Mettre en place des programmes d'actions renforcés sur les

nappes de Nort-sur-Erdre

QE 18

Améliorer la connaissance du niveau de contamination des

eaux par les produits phytosanitaires

QE 19

Informer et sensibiliser l'ensemble des usagers de produits

phytosanitaires

QE 20

Mettre en place des actions "agricoles" dans le cadre des

OPERATIONS BV

QE 21

Utilisation nulle des produits phytosanitaires par les

communes

QE 22

Concevoir et aménager l'espace public pour limiter le

recours aux produits phytosanitaires

QE 23 Mettre en place des plans de désherbage communaux

QE 24

Plan de désherbage pour les infrastructures de transport et

des autres réseaux : PDC

QE 25 Lieux de carénage

QE 26 Cellule opérationnelle pollution accidentelle

Inondations

Absence déquivalence dans le SAGE 2009