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SAGE Estuaire de la Loire

Dispo. Correspondances du SAGE ou des plans locaux

Qualité des milieux aquatiques - Estuaire

[...] lorsque des dysfonctionnements hydromorphologiques sont observés, le PAGD du

plan d’action identifiant les mesures nécessaires à la restauration

(morphologie des cours d’eau,

des masses d'eau de son territoire, en particulier

pour identifier les masses d'eau présentant des dysfonctionnements

hydromorphologiques liés à la présence d'ouvrages transversaux, conduisant à remettre

un objectif chiffré et daté

M1-3

M1-5

Vise la réduction du taux d’étagement qui est un indicateur

de la qualité hydromorphologique des cours d’eau, soit 40%

maximum pour les cours d’eau actuellement supérieurs à ce

taux et 20% maximum pour les cours d’eau actuellement

compris entre 20% et 40%.

Sont définis des objectifs de taux de fractionnement des

cours d’eau qui caractérisent plus spécifiquement la

continuité longitudinale.

Lorsque l’atteinte du bon état dépend du bon fonctionnement de l’espace de mobilité

à préserver ou à restaurer et

les principes d'action à mettre en œuvre pour la bonne gestion de ces espaces.

M1-2

E2-2

E2-3

E2-4

Vise à préserver les cours d’eau et leurs corridors riverains,

complétée, sur l’estuaire par l’inventaire des espaces de

mobilité, par la préservation de leur fonctionnalité et par leur

préservation dans les documents d’urbanisme ainsi que par la

poursuite du programme pour le rééquilibrage

hydromorphologique de la Loire.

Dans les zones où la vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion est forte ou très forte,

-1, le SAGE

est de nature à

compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel, y compris du fait de

en mobilisant lexpertise agronomique techniques culturales

simplifiées couverts végétaux Il tient compte des actions déjà engagées de création ou

haies talus bandes enherbéeset fait appel à

M1-10

M1-9

Vise à localiser les zones d’érosion des sols et leur

intégration dans les programmes opérationnels à l’échelle

des bassins versants.

Vise la réduction des apports de sédiments dans les cours

d’eau.

Lorsque létat des lieux établi en application de la directive cadre sur leau a

diagnostiqué la présence dobstacles entravant la libre circulation des espèces et le bon

du plan daménagement et de

identifie

du cours deau

M15

M16

Fixe des objectifs sur les taux de fractionnement des cours

deau

Cible la rupture de continuité de louvrage Saint Félix entre

lErdre et la Loire