Évaluation environnementale

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particulière à travers l’étude d’impact ou le document d’incidences. Ainsi, les conditions de mise en

œuvre et la localisation précise de ces projets ne peuvent pas être prévues dans le cadre du SAGE et

l’impact sur l’environnement de ces travaux pourrait différer de celui décrit dans ce rapport selon les

circonstances de réalisation.

Il est important de noter qu’un certain nombre de données, utilisées notamment pour décrire l’état de

l’environnement, évoluent rapidement dans le temps. Le contexte réglementaire est également

susceptible d’évoluer. Le SAGE, et les mesures qu’il prescrit, doit toujours s’y conformer.

3. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

A. LA DÉMARCHE DU SAGE

Un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification pour une gestion

globale, coordonnée et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques. L’équilibre entre les besoins de

développement local et la protection des milieux aquatiques est recherché, en visant l’atteinte d’une

eau exempte de produits toxiques, disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages et

qui permet une vie animale et végétale riche et variée.

Le SAGE définit ainsi des orientations à mettre en œuvre par les différentes catégories d’acteurs

concernées par la gestion de l’eau sur le territoire : services de l’État, communes ou groupements de

communes, industriels, acteurs agricoles, particuliers, etc.

L’élaboration d’un SAGE, fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire

(usagers de l’eau, collectivités territoriales, État et établissements publics constituant la Commission

locale de l’eau) lors de commissions thématiques, ateliers. Ces réunions de différents types permettent

de construire un projet partagé pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de définir les

objectifs fixés collectivement par l’assemblée des acteurs du territoire (Commission locale de l’eau).

Les objectifs fixés visent l’atteinte du bon état des eaux tel qu’exigé par la Directive cadre sur l’eau.

Un SAGE est constitué de 2 documents :

▪

un Projet d’aménagement et de gestion durable (PAGD) ; avec un certain nombre de

dispositions de natures diverses études communication travaux etc Un certain nombre de

dispositions du SAGE nont pas de caractère obligatoire mais leur mise en œuvre est

recommandée par le SAGE et repose sur un engagement volontaire Certaines sont opposables

aux documents durbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de leau en

termes de compatibilité

▪

un règlement opposable aux tiers en termes de conformité cestàdire que toute personne

doit le respecter

Les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale Le contenu de cette évaluation

est précisé par larticle R 12220 du Code de lenvironnement