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Évaluation environnementale
Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE
2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE
Dispositions
SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021
environnementaux des
documents stratégiques de
façade. Dans ce cadre, ils sont
réalisés avant 2026.
3E-1 : En amont des zones de
baignade, des zones
conchylicoles et de pêche à
pied, l’élaboration des profils
de baignade ou de vulnérabilité
est requise ou recommandée
conformément aux dispositions
6F-1, 10D-1 et 10E-2. En cas
d’impact avéré de
l’assainissement non collectif
sur les usages correspondants,
le préfet envisage une zone à
enjeu sanitaire dans laquelle la
collectivité précise les travaux à
réaliser sur les installations non
conformes, tel que prévus par
l’arrêté du 27 avril 2012.
Pour les bassins versants
situés en amont de zones
conchylicoles et de pêche à
pied professionnelle
prioritaires tels que définis
dans l’orientation 10D, et à
l’issue de l’élaboration des
profils de vulnérabilité
indiquant l’impact de
l’assainissement non-collectif,
le Préfet envisage une zone à
enjeu sanitaire dans laquelle
la collectivité précise les
travaux nécessaires à réaliser
sur les installations non
conformes, dans les 4 ans
prévus par l’arrêté du 27 avril
2012.
L1-4
QE2-7
