Évaluation environnementale

Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE

2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE

Dispositions

SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021

environnementaux des

documents stratégiques de

façade. Dans ce cadre, ils sont

réalisés avant 2026.

3E-1 : En amont des zones de

baignade, des zones

conchylicoles et de pêche à

pied, l’élaboration des profils

de baignade ou de vulnérabilité

est requise ou recommandée

conformément aux dispositions

6F-1, 10D-1 et 10E-2. En cas

d’impact avéré de

l’assainissement non collectif

sur les usages correspondants,

le préfet envisage une zone à

enjeu sanitaire dans laquelle la

collectivité précise les travaux à

réaliser sur les installations non

conformes, tel que prévus par

l’arrêté du 27 avril 2012.

Pour les bassins versants

situés en amont de zones

conchylicoles et de pêche à

pied professionnelle

prioritaires tels que définis

dans l’orientation 10D, et à

l’issue de l’élaboration des

profils de vulnérabilité

indiquant l’impact de

l’assainissement non-collectif,

le Préfet envisage une zone à

enjeu sanitaire dans laquelle

la collectivité précise les

travaux nécessaires à réaliser

sur les installations non

conformes, dans les 4 ans

prévus par l’arrêté du 27 avril

2012.

L1-4

QE2-7