Évaluation environnementale

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G. GESTION DU BRUIT

En 2014, près d’un Ligérien sur dix se déclarait être « souvent » gêné par le bruit à son domicile (8 %).

L’origine de ces bruits provient principalement des transports (routiers, ferroviaires, aériens). Le bruit

a un coût social : il impacte la qualité de vie et peut avoir des effets sanitaires.

La réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transports terrestres est

codifiée dans le Code de l’environnement aux articles L.571-10, R.125-28 et R.571-32 à R.571-43.

Dans chaque département, le Préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en

fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après

consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à

prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les

réduire.

Carte 61 : Classement sonore des voies bruyantes en Loire-Atlantique (DDTM44, 2009)

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans

l’environnement est transposée dans le droit français aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à

R. 572-11 du Code de l’environnement et par les arrêtés ministériels des 4 avril 2006 et 24 avril 2018.

L’objectif est d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition

au bruit ambiant. Cela passe par :

une évaluation de lexposition au bruit des populations par le biais de cartes de bruits

stratégiques CBS

une information des population sur ce niveau dexposition

une mise en œuvre de politiques visant à prévenir et réduire si nécessaire le niveau

dexposition par le biais de plans dactions appelés plans de prévention du bruit dans

lenvironnement PPBE

Les cartes de bruit stratégiques CBS sont encadrées par les articles L 5722 à L 5725 et R 5723 à

R 5727 du Code de lenvironnement Elles sont destinées à permettre lévaluation globale de

lexposition au bruit dans lenvironnement et à établir des prévisions générales de son évolution Les

CBS relatives aux agglomérations prennent en compte le bruit émis par le trafic routier ferroviaire et

aérien ainsi que par les activités industrielles et le cas échéant dautres sources de bruit