Évaluation environnementale

Dispositions 2009

GQ 2

Prendre en compte la capacité de la ressource en eau et des

réseaux de distribution dans les projets de développement

urbain

GQ 3

Bassins d'alimentation (de nappes) réservés exclusivement

l'usage "eau potable" : nappes de Nort-sur-Erdre, Mazerolles,

Saint Gildas des bois, Saint Vritz

GQ 4 Incidences des prélèvements dans la nappe de Campbon

GQ 5 Règles pour la gestion quantitative

GQ 6 Connaissance des prélèvements

GQ 7

Recherche de nouvelles ressource -améliorer la

connaissance sur la nappe alluviale de la Loire

GQ 8

Etudes-diagnostics pour identifier les possibilités

d'économies d'eau au sein des collectivités

GQ 9

Poursuivre lamélioration du réseau de distribution deau

potable pour limiter les pertes deau

GQ 10

Mettre en place des dispositifs hydro économes dans le

cadre de la construction de nouveau bâtiments sous maîtrise

douvrage publique