Évaluation environnementale

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# Indicateurs Type Source données

Dispositions

concernées

12 Qualité des eaux et des milieux aquatiques

dans les zones de marais à partir des

indicateurs définis

Résultats

Porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition M2-

9

13 Part des plans d’eau prioritaires faisant

l’objet de mesures de réduction de l’impact Moyens

Porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition M3-

3

14 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Inventaire des têtes de bassin versant

constitué à minima de la carte réalisée par

l'Agence de l'eau

- Analyse de leurs caractéristiques réalisée

- Objectifs et règles de gestion renvoient à

minima aux dispositions du SAGE efficaces

pour les têtes de bassin versant

Moyens

Structure

porteuse du SAGE,

porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition M4-

2

Estuaire de la Loire

15 Bon potentiel de la masse d’eau de

transition

Résultats Agence de l’eau Transversal

16 Evolution de l’estuaire appréciée selon les

indicateurs définis Résultats

Organismes de

recherche ou de

connaissance

Disposition E1-4,

transversal

17 Part des documents d’urbanisme ayant

intégré des espaces de mobilité de

l’estuaire

Moyens

Communes et

leurs

groupements

Disposition E2-4

Qualité des eaux

18 [indicateurs communs - comité de bassin]

Synthèse de l'état écologique des masses

d'eau du SAGE, indices de confiance, écart

à l'objectif

Résultats Agence de l’eau Transversal

19 [indicateurs communs - comité de bassin]

Nombre de masses d'eau identifiées

comme potentiellement contributrices des

marées vertes

Parmi celles-ci, nombre de cours d'eau

pour lesquelles un objectif spécifique de

réduction des flux de nitrates a été défini

Écarts par rapport aux objectifs de flux

fixés par le SAGE

Résultats

Structure

porteuse du SAGE

Disposition QE1-

1

20 Qualité des eaux visàvis des pesticides

Résultats

Structure

porteuse du SAGE

Disposition QE1

3

21 Avancement de la définition de zone à

enjeu environnemental et sanitaire Moyens

Structure

porteuse du SAGE

Disposition QE2

7

Disposition L14

22 Avancement de la mise en conformité de

lassainissement non collectif

Pression Collectivités

Disposition QE2

8