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Comparaison

révisé

Règle - SAGE Estuaire de la Loire révisé

7. Encadrer les projets qui impactent les zones d’expansion des

crues

supprimé

Compte tenu du cadre juridique qui s'impose aux règles du

SAGE et des dispositions déjà prises par le SDAGE Loire-

Bretagne, cette règle a été substituée par les dispositions

suivantes :

Disposition I3-1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les

documents d’urbanisme

Disposition I3-3 : Développer la gestion alternative des eaux

pluviales dans les zones urbanisées

10. Encadrer les prélèvements dans les nappes

8. Plafonner les prélèvements dans les cours d’eau et les

milieux associés