SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

12C-1

Dans un objectif de mise en cohérence des politiques publiques, il est recommandé

d’associer la CLE à l'élaboration et à la révision des documents d’urbanisme

des outils de gestion spécifiques tel que documents d’objectifs (DOCOB),

gestion des parcs, ...

12F-1

Tout au long du processus d’élaboration du SAGE, tel que prévu aux articles.

L.212-5-1, R.212-36 et R.212-37 du Code de l’environnement, la CLE peut s’appuyer

des analyses socio-économiques.

Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

14A

Mobiliser les acteurs et favoriser l'émergence de solutions partagées / […] Lorsqu'

existe, la commission locale de l’eau (CLE) est un lieu privilégié de cette concertation

14B-2

Les SAGE, les démarches contractuelles territoriales ou toute autre démarche,

comportent un volet pédagogique.

14B-3

Le volet pédagogique des SAGE et des démarches contractuelles territoriales’

à favoriser l’appropriation des enjeux de l’eau sur ces territoires et à faire évoluer

pratiques et les comportements.

14B-4

Les SAGE concernés par un enjeu inondation, par les cours d’eau ou par submersion

marine, pour l’habitat ou les activités, comportent un volet « culture

d’inondation » qui permet à la population vivant dans le bassin hydrographique

(particuliers et entreprises) de prendre connaissance de l’information existante.

Le détail du tableau précédent prouve que le SAGE s’articule étroitement avec