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Dispositions et règles associées dans le SAGE révisé

Disposition M2-2 : Protéger les zones humides

Disposition M2-3 : Intégrer les zones humides dans les documents

d’urbanisme

Règle 7 : vise la préservation des zones d’expansion de crues

Disposition I2-3 : Mobiliser l’outil PAPI sur les secteurs touchés par

les inondations

Disposition M1-8 : Accompagner, voire se substituer aux

propriétaires

Disposition I2-1 : Intégrer les risques d’inondation, de submersion

marine et d’érosion du trait de côte dans les documents

d’urbanisme

Disposition I2-2 : Mener une réflexion pour élaborer une stratégie

de gestion des risques d’inondation sur l’aval de l’estuaire de la

Loire

Disposition I2-3 : Mobiliser l’outil PAPI sur les secteurs touchés par

les inondations

Disposition I3-1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les

documents d’urbanisme

Disposition I3-2 : Élaborer ou actualiser les schémas directeurs de

gestion des eaux pluviales

Disposition I3-3 : Développer la gestion alternative des eaux

pluviales dans les zones urbanisées

Disposition I22 Mener une réflexion pour élaborer une stratégie

de gestion des risques dinondation sur laval de lestuaire de la

Loire

Disposition I23 Mobiliser loutil PAPI sur les secteurs touchés par

les inondations