Évaluation environnementale

Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE

2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE

Dispositions

SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021

1C-2 : Dysfonctionnement hydromorphologique : caractérisation

par le taux d’étagement et plans d’action des SAGE – Pas

d’évolution

M1-3

1D-4 : Restauration de la continuité écologique : taux de

fractionnement et mesures prévues par les SAGE – Pas

d’évolution

M1-4

M1-5

3C-1 : Diagnostic des réseaux :

Les travaux d’amélioration du

fonctionnement du système

d’assainissement découlent de

la programmation du schéma

directeur d’assainissement. Ce

dernier est réactualisé au moins

tous les 10 ans. Il s’appuie

notamment sur l’ensemble des

éléments de connaissance

acquis dans le cadre du

diagnostic permanent et sur

une étude des potentialités de

déconnexion et dinfiltration

des eaux pluviales à la source

En zone littorale les schémas

directeurs dassainissement

sont compatibles avec les

objectifs stratégiques

Les travaux relatifs aux

réseaux d’assainissement

s’appuient sur une étude

diagnostic de moins de

10 ans. Ces études identifient

notamment le nombre des

branchements particuliers

non conformes et le ratio

coût/efficacité des

campagnes de contrôle et de

mise en conformité Pour les

agglomérations de plus de

10 000 EH les maîtres

douvrage sorientent vers la

mise en place dun diagnostic

permanent

QE2-5