Analyse de la compatibilité entre le SDAGE en vigueur et le SAGE
SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)
Dispo. Libellé
Chapitre 1 : Repenser les aménagements de cours d’eau
1C-2
[...] lorsque des dysfonctionnements hydromorphologiques sont observés, le
SAGE comporte un plan d’action identifiant les mesures nécessaires à la restauration
durable du fonctionnement des hydrosystèmes (morphologie des cours’,
continuité écologique...).
Le SAGE évalue le taux d'étagement des masses d'eau de son territoire, en
pour identifier les masses d'eau présentant des dysfonctionnements
hydromorphologiques liés à la présence d'ouvrages transversaux, conduisant
en cause l'atteinte du bon état. Pour ces masses d’eau il fixe un objectif chiffré
de réduction du taux d'étagement et suit son évolution.
1C-3
Lorsque l’atteinte du bon état dépend du bon fonctionnement de l’espace de
du cours d’eau, le SAGE identifie les espaces de mobilité à préserver ou à restaurer
les principes d'action à mettre en œuvre pour la bonne gestion de ces espaces.
1C-4
Dans les zones où la vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion est forte ou,
ainsi que dans les bassins versants de plans d'eau listés à la disposition 3B
peut :
–identifier les zones dans lesquelles l'érosion diffuse des sols agricoles est
compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel, y compris
l'envasement du lit ou d'un colmatage du substrat ;
établir un plan daction en mobilisant lexpertise agronomique techniques
simplifiées couverts végétaux Il tient compte des actions déjà engagées de
dentretien de dispositifs tampons pérennes haies talus bandes enherbées et
différents outils tels que ces dispositifs tampons pérennes
1D4
Lorsque létat des lieux établi en application de la directive cadre sur
diagnostiqué la présence dobstacles entravant la libre circulation des espèces
déroulement du transport des sédiments le plan daction du plan daménagement
gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE identifie
les mesures nécessaires à la restauration de la continuité écologique du cours
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris