Analyse de la compatibilité entre le SDAGE en vigueur et le SAGE

SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

Chapitre 1 : Repenser les aménagements de cours d’eau

1C-2

[...] lorsque des dysfonctionnements hydromorphologiques sont observés, le

SAGE comporte un plan d’action identifiant les mesures nécessaires à la restauration

durable du fonctionnement des hydrosystèmes (morphologie des cours’,

continuité écologique...).

Le SAGE évalue le taux d'étagement des masses d'eau de son territoire, en

pour identifier les masses d'eau présentant des dysfonctionnements

hydromorphologiques liés à la présence d'ouvrages transversaux, conduisant

en cause l'atteinte du bon état. Pour ces masses d’eau il fixe un objectif chiffré

de réduction du taux d'étagement et suit son évolution.

1C-3

Lorsque l’atteinte du bon état dépend du bon fonctionnement de l’espace de

du cours d’eau, le SAGE identifie les espaces de mobilité à préserver ou à restaurer

les principes d'action à mettre en œuvre pour la bonne gestion de ces espaces.

1C-4

Dans les zones où la vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion est forte ou,

ainsi que dans les bassins versants de plans d'eau listés à la disposition 3B

peut :

–identifier les zones dans lesquelles l'érosion diffuse des sols agricoles est

compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel, y compris

l'envasement du lit ou d'un colmatage du substrat ;

établir un plan daction en mobilisant lexpertise agronomique techniques

simplifiées couverts végétaux Il tient compte des actions déjà engagées de

dentretien de dispositifs tampons pérennes haies talus bandes enherbées et

différents outils tels que ces dispositifs tampons pérennes

1D4

Lorsque létat des lieux établi en application de la directive cadre sur

diagnostiqué la présence dobstacles entravant la libre circulation des espèces

déroulement du transport des sédiments le plan daction du plan daménagement

gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE identifie

les mesures nécessaires à la restauration de la continuité écologique du cours