Dispositions

État

quantitatif

État chimique ou physico-

chimique

E S O E S U N u t r i m e n t s E u t r o p h i s a t i o n P r o d u i t s p h y t o s a n i t a i r e s A u t r e s m i c r o p o l l u a n t s F o n c t i o n n a l i t é s d e s milieux estuariens

Disposition M1-9 : Réduire les apports de

sédiments et de sable dans les cours d’eau

Disposition M1-10 : Réduire les

phénomènes de ruissellement et d’érosion

des sols

Orientation M2 : préserver et restaurer les fonctionnalités

Disposition M2-1 : Actualiser les inventaires

et caractériser les fonctionnalités des zones

humides

Disposition M2-2 : Protéger les zones

humides

Disposition M2-3 : Intégrer les zones

humides dans les documents d’urbanisme

Disposition M2-4 : Compenser les impacts

des projets sur les zones humides

Disposition M2-5 : Assurer une gestion

foncière des zones humides

Disposition M2-6 : Développer les actions

de préservation, de gestion et de

restauration des zones humides

Disposition M2-7 : Gérer durablement les

marais

Disposition M28 Gérer collectivement les

niveaux deau dans les marais

Disposition M29 Assurer une veille sur le

suivi de la qualité des marais

Orientation M3 réduire limpact

Disposition M31 Encadrer la création et

lextension de nouveaux plans deau