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Mesure
Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors
Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Mettre en place une surveillance initiale ou pérenne des émissions de
substances dangereuses (Agglomérations > 10000 EH)
Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir)
Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir)
Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou
souterraines
Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau
Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de lensemble des
fonctionnalités dun cours deau et de ses annexes
Réduire limpact dun plan deau ou dune carrière sur les eaux superficielles ou
souterraines
