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Mesure

Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors

Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)

Mettre en place une surveillance initiale ou pérenne des émissions de

substances dangereuses (Agglomérations > 10000 EH)

Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir)

Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir)

Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou

souterraines

Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau

Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de lensemble des

fonctionnalités dun cours deau et de ses annexes

Réduire limpact dun plan deau ou dune carrière sur les eaux superficielles ou

souterraines