Évaluation environnementale

Modifications significatives entre les dispositions du SDAGE

2016-2021 et du SDAGE 2022-2027 concernées par le SAGE

Dispositions

SDAGE 2022-2027 SDAGE 2016-2021

3E-2 : Les installations sont

mises en œuvre et entretenues

conformément à l’arrêté

modifié du 7 septembre 2009

fixant les prescriptions

techniques applicables aux

installations d'assainissement

non collectif recevant une

charge brute de pollution

organique inférieure ou égale à

1,2 kg/j de DBO5 et pérenne.

Les collectivités prescrivent,

dans leurs règlements de

service, une solution

d’infiltration ou un dispositif

agréé vis à vis des

performances épuratoires sur

le paramètre microbiologie.

QE2-8

QE2-9

7B-3 : (concernant le SAGE

Estuaire de la Loire hors zones

nodales). Les prélèvements à

l’étiage, autres que ceux

destinés à l’alimentation en eau

potable ou à la sécurité civile,

sont globalement plafonnés au

volume net maximum

antérieurement prélevé à

l’étiage pour une année

donnée. Le SAGE peut définir

laugmentation possible des

prélèvements en période

détiage après réalisation dune

analyse HMUC Hydrologie

Milieux Usages Climat Ces

conditions de prélèvement ont

vocation à être intégrées dans

le règlement du SAGE dès son

adoption ou sa révision

Le SAGE Estuaire de la Loire

n’était pas concerné par cette

disposition.

Règle 8

GQ2-1