Évaluation environnementale

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2)Les documents ou décisions devant être compatibles avec le

SAGE

LES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) définit, à l’échelle intercommunale, les orientations

fondamentales pour l’organisation et le développement d’un territoire, en prenant en compte de

manière équilibrée les domaines de l’habitat, des déplacements, des infrastructures diverses, des

activités économiques, de l’environnement et de l’aménagement de l’espace. Il garantit l’harmonisation

des documents d’urbanisme, intercommunaux ou communaux entre eux (Plans locaux d’urbanisme

(PLU) éventuellement intercommunaux ou les cartes communales). Il s’agit d’un document de

planification élaboré sur le moyen/long terme.

Les SCoT doivent respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le

renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la

préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de

mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

L’article L.131-1 du Code de l’urbanisme dispose que : « Les schémas de cohérence territoriale sont

compatibles avec [...]Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion

des eaux ».

Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire est concerné par les SCoT :

▪Cap Atlantique ;

▪Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois ;

▪Métropolitain Nantes / Saint-Nazaire ;

▪Pays de Retz ;

▪Vignoble Nantais ;

▪Pays d’Ancenis ;

▪Anjou Bleu (Maine-et-Loire), anciennement Haut-Anjou ;

▪Pays des Mauges (Maine-et-Loire, Orée d’Anjou). ;

▪Arc Sud Bretagne ;

▪Châteaubriant Derval.