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Comparaison

2009-révisé

Dispositions révisées

modifié

Disposition I1-4 : Partager la connaissance des secteurs

exposés aux risques d’inondation et de submersion

marine

modifié Disposition I4-1 : Développer la culture du risque

Gestion quantitative et alimentation en eau potable

ajouté

Disposition GQ1-1 : Améliorer la connaissance des

bassins versants sensibles aux assecs et en tension

"besoins-ressources"

ajouté

Disposition GQ1-2 : Etudier les impacts des

prélèvements en eau souterraine sur les cours d’eau et

zones humides associées

ajouté

Disposition GQ1-3 : Compléter les dispositifs de suivi

des niveaux d’eau

ajouté

Disposition GQ2-6 : Répartir la ressource en eau entre

chaque catégorie d’usagers

ajouté

Disposition GQ2-7 : Mettre en conformité les plans d’eau

pour assurer le respect des débits réservés

ajouté

Disposition GQ3-3 : Accompagner la profession agricole

pour réduire la consommation d’eau

ajouté

Disposition GQ31 Sensibiliser les usagers sur les

bonnes pratiques pour réduire la consommation deau

ajouté

Disposition GQ35 Favoriser les solutions innovantes

destinées à économiser leau

modifié

Disposition G23 Privilégier la programmation et le

financement à léchelle des sousbassins de référence