Évaluation environnementale

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Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont encadrés par les articles L.572-6 à

L. 572-8 et R.572-8 à R.572-11 du Code de l’environnement. Ils tendent à prévenir les effets du bruit,

à réduire les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Les PPBE comportent une

évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources

des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités

compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des

valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d’État sont dépassées ou

risquent de l’être.

Les CBS et PPBE de 1

ère

échéance (2007-2008) sont établis pour :

• les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est

supérieur à 6 millions de véhicules (soit 16 400 véhicules par jour), et infrastructures

ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains (soit 164 trains par

jour) ;

• les agglomérations de plus de 250 000 habitants. En Pays de la Loire, seule l’agglomération de

Nantes est concernée ;

• les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements.

Les CBS et PPBE de 2

e

échéance (2012-2013) sont établis pour :

• les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour), et infrastructures

ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82

trains par jour) ;

• les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants. En Pays de la Loire, les

agglomérations d’Angers, du Mans, de Nantes et de Saint-Nazaire sont concernées par cette

échéance.

Les CBS et PPBE de 3

e

échéance (2017-2018) sont à établir pour :

• les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour), et infrastructures

ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit 82 trains par

jour) ;

• les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants. En Pays de la Loire, les

agglomérations dAngers de Nantes et du Mans sont concernées par cette échéance

lagglomération nazairienne concernée au titre de la 2

e

échéance ne lest plus au titre de la

3

e

échéance

La 4

ème

échéance correspond à la révision de la 3

ème

échéance Au titre de cette échéance les CBS

devront être publiées pour le 30 juin 2022 au plus tard et les PPBE correspondants pour le 18 juillet

2023 au plus tard