Évaluation environnementale

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Dispositions du PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 SAGE Estuaire de la Loire

Objectif n°1 : Préserver les capacités d’écoulement des

crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les

capacités de ralentissement des submersions marines

La règle 7 du SAGE vise la

préservation des zones d’expansion

de crues.

Disposition 1-6 : Gestion de l’eau et projets d’ouvrages de

protection

Dès qu’il est prévu d’équiper un bassin versant d’un ouvrage

ou d’un ensemble d’ouvrages de protection contre les crues

ayant une importance significative à l’échelle du bassin

versant, en raison des impacts potentiels sur la gestion de

l'eau et les enjeux, un SAGE est mis à l’étude et la

commission locale de l’eau se prononce sur le projet

d’équipement et les objectifs de gestion associés.

Dans le cadre des démarches PAPI

visées par la disposition I2-3, des

besoins pourront être identifiés en

termes d’ouvrages de protection

contre les crues.

Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement

du territoire en tenant compte du risque

Orientation I2 : Prévenir le risque

d'inondation, de submersion marine et

d’érosion du trait de côte

Dispositions 2-10/11/12/13 : Implantation des nouveaux

établissements utiles pour la gestion de crise ou à un retour

rapide à la normale / pouvant générer des pollutions

importantes ou un danger pour les personnes / sensibles

Les dispositions suivantes du SAGE

participent en partie à répondre au

PGRI :

- Disposition I2-1 : Intégrer les

risques d’inondation, de

submersion marine et d’érosion

du trait de côte dans les

documents d’urbanisme ;

- Disposition I2-2 : Mener une

réflexion pour élaborer une

stratégie de gestion des risques

d’inondation sur l’aval de

l’estuaire de la Loire ;

- Disposition I2-3 : Mobiliser l’outil

PAPI sur les secteurs touchés par

les inondations.

Objectif n3 Réduire les dommages aux personnes et

aux biens implantés en zone inondable

Le SAGE aborde la réduction de la

vulnérabilité au travers de :

Disposition I22 Mener une

réflexion pour élaborer une

stratégie de gestion des risques

dinondation sur laval de

lestuaire de la Loire

Disposition I23 Mobiliser loutil

PAPI sur les secteurs touchés par

les inondations

Objectif n4 Intégrer les ouvrages de protection

contre les inondations dans une approche globale

Orientation Prévenir le risque

dinondation de submersion marine et

dérosion du trait de côte