SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

7A-1

Les objectifs aux points nodaux et aux zones nodales fixés par le SDAGE et, lorsque’

possible, par les SAGE sont exprimés, suivant les situations, en débit ou en hauteur.

nouveau point créé par les SAGE est préférentiellement situé sur un point

existant, ou en un point où la mesure est techniquement et administrativement

(maître d’ouvrage, opérateur, durée et fréquence).

7A-2

Tout en s’appuyant sur les références des points nodaux, fixés par le SDAGE

lorsque c'est possible par les SAGE, il convient de poursuivre, à l’échelle des

toute échelle opportune, les efforts pour déterminer les paramètres sur lesquels

pour atteindre une gestion équilibrée ou un retour à l’équilibre quantitatif et au

écologique.

7A-3

Dans les secteurs où la ressource est déficitaire ou très faible (ZRE, bassins

par les dispositions 7B-3 et 7B-4), le SAGE comprend un programme d’économie’

pour tous les usages.

7B-1

La commission locale de l’eau peut, en fonction des caractéristiques hydrologiques

son territoire, proposer au Préfet de retenir une période (d’étiage) de

différente à celle proposée par le SDAGE (à savoir 1

er

avril au 31 octobre).

7B-2

Sur tous les bassins non classés en ZRE et non visés par l’une des dispositions

7B-4, le SAGE peut définir l’augmentation possible des prélèvements en

d’étiage, après réalisation d’une étude HMUC. Afin de prévenir l’apparition’

déséquilibre entre la ressource et les besoins en eau, pour les prélèvements

ceux destinés à l’alimentation en eau potable ou à la sécurité civile, cette augmentation

est plafonnée à la valeur de lame d’eau figurant dans le tableau des objectifs de

aux points nodaux.

7D1

Dès quun bassin versant est équipé ou projette de séquiper dun ouvrage

ensemble douvrages dont une finalité notamment soutien détiage ou écrêtement

crue consiste en ou conduit à une modification du régime des eaux un SAGE

mis à létude et la commission locale de leau doit sêtre prononcée sur

déquipement et sur les objectifs de gestion des ouvrages existants ou futurs