Page 28 sur 266

SAGE Estuaire de la Loire

Dispo. Correspondances du SAGE ou des plans locaux

Les objectifs aux points nodaux et aux zones nodales fixés par le SDAGE et, lorsque c’est

sont exprimés, suivant les situations, en débit ou en hauteur. Tout

préférentiellement situé sur un point de mesure

existant, ou en un point où la mesure est techniquement et administrativement faisable

Le SAGE ne définit pas de point nodal.

Tout en s’appuyant sur les références des points nodaux, fixés par le SDAGE ou établis

poursuivre, à l’échelle des SAGE ou à

toute échelle opportune, les efforts pour déterminer les paramètres sur lesquels influer

pour atteindre une gestion équilibrée ou un retour à l’équilibre quantitatif et au bon état

GQ1-2

GQ1-3

Le SAGE vise à étudier les impacts des prélèvements en eau

souterraine sur les cours d’eau et zones humides associées et

à compléter les dispositifs de suivi des niveaux d’eau.

Dans les secteurs où la ressource est déficitaire ou très faible (ZRE, bassins concernés

programme d’économie d’eau

GQ3

Les économies d’eau sont visées par l’orientation.

La commission locale de l’eau peut, en fonction des caractéristiques hydrologiques sur

de retenir une période (d’étiage) de référence

Le SAGE ne définit pas de période d’étiage de référence.

Néanmoins, les règles d’encadrement des prélèvements et de

remplissage des cours d’eau intègrent la période du 1

er

avril

au 31 octobre.

Sur tous les bassins non classés en ZRE et non visés par l’une des dispositions 7B-3 ou

le SAGE peut définir l’augmentation possible des prélèvements en période

. Afin de prévenir l’apparition d’un

déséquilibre entre la ressource et les besoins en eau, pour les prélèvements autres que

ceux destinés à l’alimentation en eau potable ou à la sécurité civile, cette augmentation

igurant dans le tableau des objectifs de quantité

GQ1-1

Le SAGE intègre une étude sur les besoins et ressources pour

mieux connaître la marge de manœuvre, en fonction des

volumes disponibles.

Dès quun bassin versant est équipé ou projette de séquiper dun ouvrage ou dun

ensemble douvrages dont une finalité notamment soutien détiage ou écrêtement de

ou conduit à une modification du régime des eaux un SAGE doit être

mis à létude et la commission locale de leau doit sêtre prononcée sur le projet

déquipement et sur les objectifs de gestion des ouvrages existants ou futurs

Le territoire du SAGE nest pas concerné par ce type

douvrage