Évaluation environnementale

Page 134 sur 266

Outils de planification et de gestion du risque

La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques

d’inondation, dite Directive inondation (DI), encadre la gestion des risques d’inondations. Sa mise en

œuvre est déclinée en plusieurs étapes depuis 2011, avec notamment la définition des Territoires à

risque important d’inondation (TRI) et l’élaboration de Stratégies locales de gestion du risque

d’inondation (SLGRI).

Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire est concerné par deux TRI : Nantes et Saint-Nazaire Presqu’île

de Guérande. Ces TRI disposent chacun d’une SLGRI déclinée au travers de programmes d’action et de

prévention des inondations (PAPI) portés par les collectivités compétentes :

SLGRI littorale (Cap atlantique)

PAPI complet littoral

(labellisé le 13 juillet

2013)

Cap Atlantique

PAPI complet littoral

(labellisé le 9 juillet

2015)

CARENE

SLGRI de Nantes (Nantes métropole)

PAPI d’intention de la

Loire aval (labellisé le 5

juillet 2018)

Nantes Métropole

Ces PAPI comprennent une stratégie d’interventions autour de 7 axes :

• Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;

• Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations ;

• Axe 3 : alerte et gestion de crise ;

• Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme ;

• Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;

• Axe 6 : ralentissement des écoulements ;

• Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Par ces outils, les collectivités peuvent disposer de financements, du fonds Barnier ou auprès de

partenaires autres que l’État.

Outils réglementaires et de prévention du risque

Le territoire est pourvu de plusieurs outils réglementaires les Plans de prévention des risques PPR

inondations et littoraux sont la traduction des cartographies daléas en zonages réglementaires

3 PPR Inondations Loire aval Loire amont Vals de DivatteMarillais en MaineetLoire

4 PPR Littoraux Baie de Pont Mahé Traict de Pen Bé SaintNazaire Presquîle Guérandaise

Côte de Jade

Sur certains sousbassins versants de référence non couverts par un PPR linformation de laléa

inondation est traduite à la population par les Atlas de zones inondables AZI notamment sur la Brière

actualisation en cours et sur lErdre Ces outils nont cependant pas de caractère réglementaire ils

doivent néanmoins être intégrés aux documents durbanisme

Sur certains secteurs du territoire la connaissance de laléa inondation est à affiner notamment sur la

Loire estuarienne en lien avec le changement climatique et lélévation du niveau de la mer