Évaluation environnementale

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6. JUSTIFICATION DES CHOIX STRATÉGIQUES DU SAGE

La révision du SAGE Estuaire de la Loire s’appuie sur la version du SAGE de 2009 et s’inscrit dans une

démarche basée sur la non-régression de ses ambitions.

Le travail mené par la concertation des acteurs locaux a constitué à identifier les éléments :

- à supprimer ; au vu de l’évolution de la réglementation ;

- à modifier ; suite au bilan de la mise en œuvre du SAGE et à son évaluation juridique ;

- à ajouter ; au vu des enjeux/thématiques à renforcer (estuaire, littoral, têtes de bassin versant,

espaces de mobilité, continuité écologique, pesticides, gouvernance).

La méthodologie choisie pour mener à bien ce travail de révision a été de privilégier, pour les enjeux

identifiés dans le SAGE de 2009, une seule série de commissions avec les acteurs locaux. Concernant

les enjeux estuaire et littoral, deux séries de commissions avec les acteurs locaux ont été menées :

- une commission de partage de propositions des leviers du SAGE ;

- une commission de discussions sur les leviers à retenir.

Une adaptation des dispositifs inscrits dans le SAGE 2009 a été menée au regard de l’évolution du

contexte réglementaire ; certaines règles du SAGE de 2009 ont été rattrapées par la législation

nationale. Le retrait de certaines règles ne doit donc pas être interprété comme une moindre ambition

du SAGE révisé, mais comme une articulation avec la réglementation actuelle et une réorientation de

la plus-value du SAGE vers les enjeux identifiés. Le tableau suivant présente une synthèse des

dispositions et règles du SAGE qui n’ont pas été retenues, ou qui ont évolué de manière significative.

Dispositions et règles du SAGE 2009 non retenues

Gestion quantitative Justification

GQ1 Veiller à la cohérence des financements

publics avec les objectifs définis pour

l’alimentation en eau potable (schémas

départementaux)

Ce principe n’a pas été reconduit dans le

SAGE considérant qu’il est dorénavant

appliqué par les partenaires financiers.

GQ17 Améliorer la connaissance des ressources en

eau exploitables par les industriels

Disposition qui n’est plus justifiée au

regard de la connaissance actuelle des

ressources en eau du territoire.

Inondations

I4 Améliorer et partager la connaissance des

phénomènes dinondations

Les atlas de zones inondables ont été

réalisés sur le territoire du SAGE Le SAGE

révisé prévoit néanmoins de poursuivre

lacquisition de connaissances sur les

risques de submersion marine dérosion

du trait de côte et dinondation par

ruissellement

13 Étudier linfluence de la marée sur les

inondations et les submersions marines

Un modèle a été développé dans le cadre

de lélaboration des plans de

préventions des risques Le SAGE incite

néanmoins à poursuivre et compléter

lacquisition de connaissances des

risques

I10 Gestion du risque rôle de lhydraulique

associé aux articles 11 et 4 du règlement

Un manque de connaissances a été

identifié sur lhydrologie des bassins

versants et de leurs réponses spécifiques