Évaluation environnementale

Dispositions 2009

GQ 11

Etudier les possibilités de mise en place de système

hydroéconomes au sein des nouvelles constructions sous

maîtrise d'ouvrages privé

GQ 12

Mettre en place une politique de communication pour les

économies d'eau

GQ 13

Mettre en place une tarification favorisant les économies

d'eau

GQ 14

Recherche et suivi des actions visant à économiser la

ressource en eau

GQ 15 Récupération des eaux pluviales

GQ 16 Récupération des eaux usées traitées

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009

Absence d'équivalence dans le SAGE 2009

Absence déquivalence dans le SAGE 2009

Absence déquivalence dans le SAGE 2009

Absence déquivalence dans le SAGE 2009

Absence déquivalence dans le SAGE 2009