Évaluation environnementale

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Carte 52 : Priorisation des stations d’épuration en Loire-Atlantique au regard de leur impact sur les

masses d’eau

Assainissement non collectif

Plus de 89 000 installations d’Assainissement non collectif (IANC) sont recensées en 2016 sur le

territoire du SAGE, dont 43% sont conformes. Ce taux de conformité moyen est faible et est à

relativiser car les données sont lacunaires.

A l’échelle du SAGE, les flux générés par l’assainissement individuel ne constituent pas un enjeu

majeur. Cependant, des installations polluantes peuvent avoir un impact important localement,

considérant la sensibilité de certains secteurs (littoral au regard des pollutions bactériologiques, zones

de marais plan deau de lErdre et la problématique deutrophisation

Avec lévolution de la réglementation arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de lexécution de

la mission de contrôle des installations dassainissement non collectif plusieurs dispositifs peuvent

être mobilisés à linitiative des Préfets ou des maires arrêtés pour la mise en conformité des IANC

dans un délai de 4 ans

zones à enjeu sanitaire arrêtés préfectoraux ou municipaux risque sanitaire avéré dun

groupement dinstallations dANC sur des usages sensibles captage dAEP zone conchylicole

de pisciculture de cressiculture de pêche à pied de baignade ou dactivités nautiques

zones à enjeu environnemental identifiées par le SAGE ou le SDAGE contamination des

milieux par un groupement dinstallations dANC notamment sur les têtes de bassin versant et

les masses deau