Évaluation environnementale

Page 207 sur 266

9. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE

Lors de la phase de mise œuvre, une des missions de la structure porteuse du SAGE, via sa cellule

d’animation, sera le suivi et l’évaluation de la mise en application du SAGE.

Pour cela, il est nécessaire, en amont de cette phase, de mettre en place un tableau de bord répertoriant

un certain nombre d’indicateurs. Le référencement de ces indicateurs permettra in fine l’évaluation du

SAGE puis sa future révision.

Parmi les indicateurs, on peut différencier :

▪

des indicateurs de moyens qui visent à assurer la bonne mise en application du SAGE ;

▪

des indicateurs de pression ;

▪

des indicateurs de résultats qui font référence aux objectifs généraux et spécifiques fixés par

la Commission locale de l’eau dans le SAGE, répondant également aux objectifs de résultats

fixés par la Directive cadre sur l’eau (exemple : évaluation du bon état…).

Le tableau suivant présente les indicateurs identifiés pour assurer le suivi de la mise en œuvre du

SAGE.

# Indicateurs Type Source données

Dispositions

concernées

Gouvernance

1 [indicateurs communs - comité de bassin]

Pourcentage des masses d'eau de surface

du SAGE qui ont un objectif de bon état

écologique en 2015 non atteint à ce jour :

- Non concernées par une opération

territoriale

- En risque morphologique et dont

l'opération territoriale ne comporte pas un

volet cours d'eau

- En risque pollution (diffuse, nitrate et

pesticides) et dont l'opération territoriale

ne comporte pas un volet pollutions

diffuses

Moyens

Agence de l’eau,

porteurs de

programmes

opérationnels

Disposition G2-1

Disposition G2-3

2 [indicateurs communs - comité de bassin]

- Existence d'un volet pédagogique

actions planifiées identifiées évaluées

Planification des actions actions

planifiées identifiées évaluées

Evaluation de la CLE de 1 à 5 5

représentant la meilleure efficacité

Moyens

Structure

porteuse du SAGE

Disposition G31

Qualité des milieux aquatiques

3 État biologique des masses deau Résultats Agence de leau Transversal

4 Part des documents durbanisme intégrant

des règles de protection des cours deau Moyens

Communes et

leurs

groupements

Disposition M1

2