Évaluation environnementale

Règle - SAGE Estuaire de la Loire 2009

Comparaison

2009-révisé

11. Règles concernant les incidences de projets

d'aménagement sur le risque inondation et l'atteinte

du bon état * écologique

modifié

12. Règles spécifiques concernant la gestion des eaux

pluviales

supprimé

13. Réserver prioritairement des nappes à l'usage AEP modifié

14. Règles pour la gestion quantitative de la ressource

en eau superficielle

modifié