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Évaluation environnementale
Règle - SAGE Estuaire de la Loire 2009
Comparaison
2009-révisé
11. Règles concernant les incidences de projets
d'aménagement sur le risque inondation et l'atteinte
du bon état * écologique
modifié
12. Règles spécifiques concernant la gestion des eaux
pluviales
supprimé
13. Réserver prioritairement des nappes à l'usage AEP modifié
14. Règles pour la gestion quantitative de la ressource
en eau superficielle
modifié
