Évaluation environnementale

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- des contrats départementaux autour d’actions pour gérer la ressource en eau (AEP). Près de

21 millions d’euros ont été investis, majoritairement axés sur le volet « Qualité des eaux ».

Ces contrats milieux aquatiques ont permis de dresser un état de connaissances du territoire, et

d’engager des actions et des travaux de restauration et de renaturation des cours d’eau et des zones

humides, dont les marais. Dans le cadre de ces contrats, 10% des dépenses sur la période 2009-2016

ont été consacrées aux zones humides, avec certains sous-bassins versants sans action programmée.

Par leurs compétences, les collectivités porteuses de contrats peuvent intervenir en lieu et place de

propriétaires riverains sur des opérations relevant de la nomenclature loi sur l’eau, visant

l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau.

Les contrats qualité de l’eau/bassin versant intègrent quant à eux des actions en collaboration avec les

opérateurs agricoles, autour de l’évolution des pratiques et l’implantation d’aménagements anti-

transferts par exemple.

À noter que ces contrats s’orientent désormais vers des contrats territoriaux eau réunissant l’Agence

de l’eau, la Région et le Département autour d’un même contrat porté par les collectivités, et signé

également par l’État. Ces contrats multithématiques intégreront à la fois les actions relatives aux

milieux aquatiques et à la qualité de l’eau. Ils développeront également un ensemble d’actions autour

de la gestion quantitative, des inondations…, afin d’avoir une vision globale du petit cycle et du grand

cycle de l’eau à l’échelle des sous-bassins versants.

En parallèle, le Contrat pour la Loire et ses Annexes (CLA) co-animé par le GIP Loire Estuaire et le

Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire, vise le rééquilibrage morphologique du lit

mineur de la Loire et le bon fonctionnement des milieux associés. Le contrat 2015-2020 intègre

plusieurs actions dont un programme d’aménagement mis en œuvre par Voies navigables de France

entre Anetz et Oudon, à Bellevue, et entre Sainte-Luce-sur-Loire et Saint-Julien-de-Concelles.

Sur le territoire du SAGE, deux contrats de filière sont par ailleurs consacrés aux cultures spécialisées

(vignes et maraîchage) : un contrat pour la viticulture porté par la Chambre d’agriculture de Loire

atlantique et un contrat pour le maraîchage porté par la Fédération des maraîchers nantais. Ces contrats

ont pour objectif d’améliorer l’impact de ces agricultures spécialisées sur la ressource en eau.

Dès 2021, les actions des contrats de filière seront intégrées aux contrats territoriaux eau.