Évaluation environnementale

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1. PRÉAMBULE

L’évaluation environnementale est un document obligatoire depuis l’ordonnance n°2004-489 du

3 juin 2004 qui a transposé la directive européenne « plans et programmes » du 27 juin 2001. Cette

directive a modifié le Code de l’environnement ainsi que le Code de l’urbanisme et le Code général

des collectivités territoriales. Le Code de l’environnement (article L.122-4) a introduit pour certains

plans, programmes et autres documents de planification, dont les SAGE, la nécessité d’une évaluation

environnementale.

L’évaluation environnementale a pour objectif « d’assurer un niveau élevé de protection de

l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration

et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ». Cette

évaluation analyse ainsi les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les

différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable

du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en œuvre et conciliant efficacité

environnementale, sociale et économique.

2. MÉTHODE UTILISÉE POUR L’ÉVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

L’évaluation environnementale a été établie en conformité avec les prescriptions des articles R.122-

17 à 24 du Code de l’environnement. L’article R.122-20 du Code de l’environnement précise

notamment le contenu du rapport environnemental.

Le guide des « préconisations à l’évaluation environnementale stratégique – Fiche spécifique aux

schémas d’aménagement et de gestion des eaux » du Commissariat général au développement

durable (CGDD) et du CEREMA a été utilisé.

L’équipe d’étude ayant réalisé cette évaluation environnementale est celle qui a travaillé à l’écriture

des documents du SAGE. L’évaluation s’est appuyée sur l’ensemble des documents produits lors de

l’élaboration du SAGE et de la stratégie afin de retranscrire les choix ayant été opérés par la

Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que leur justification. Le présent rapport a par ailleurs fait l’objet

de compléments pour une prise en compte des modifications apportées par la CLE, au SAGE révisé, en

réponse aux consultations administrative et dématérialisée du public

Les différentes phases délaboration du SAGE ont permis de prendre connaissance des principaux

éléments de létat des lieux de la situation actuelle et didentifier les causes et les facteurs de

changements potentiels Les propositions consensuelles ou non ont été organisées selon des degrés

variables dengagement Leur faisabilité technique et économique et leur efficacité ont été étudiées

Les échanges réguliers lors des commissions thématiques des comités techniques et de la CLE ont

permis de préciser le SAGE À lissue de ce travail lanalyse détaillée de lévaluation environnementale

a été formalisée

Cette évaluation ne sapplique pas aux projets de travaux ou daménagements pouvant être réalisés

sur le territoire en application du SAGE faisant euxmêmes lobjet dune évaluation environnementale