Évaluation environnementale

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Captages prioritaires

Le Grenelle de l’environnement de 2010 a identifié des captages prioritaires pour leur vulnérabilité

aux nitrates, pesticides ou pour le caractère stratégique de la ressource, dans l’objectif de protéger sur

le long terme ces ressources. Sur les aires d’alimentation de ces captages, un dispositif de Zone

soumise à contrainte environnementale (ZSCE) peut être mis en place par le Préfet. Issu de

l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2009, l’outil complète les

périmètres de protection, mis en place en cas de pollutions ponctuelles ou pour lutter contre les

pollutions diffuses.

Captages prioritaires Paramètres

Vritz (Les Thuyas) Pesticides et nitrates

Nort-sur-Erdre Pesticides et nitrates

Louroux-Béconnais Pesticides

Gâtineau Gros Caillou Pesticides

Freigné Nitrates

Le territoire du SAGE n’est pas encore concerné par ce type de dispositif malgré la qualité de l’eau

dégradée de certains captages (Nort-sur-Erdre, Vritz). Des actions volontaires sont en cours afin de

réduire voire supprimer l’utilisation de certaines substances particulièrement problématiques (S-

métolachlore).

Pesticides d’origine non agricole

La récente évolution de la réglementation en matière d’utilisation non agricole des pesticides réduit

drastiquement les risques de transfert vers le milieu. La Loi Labbé « visant à mieux encadrer l’utilisation

des produits phytosanitaires sur le territoire national », parue le 8 février 2014, prévoit en effet

l’interdiction aux personnes publiques (État, Régions, communes, Départements, groupements

intercommunaux, établissements publics), propriétaires d’un domaine public ou privé (parcs nationaux,

parcs naturels régionaux, etc.), d’utiliser des produits phytosanitaires (pesticides), à l’exception des

Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des

voieries (sauf zones étroites et difficiles d’accès) et des promenades accessibles ou ouvertes au public.

Les pesticides demeurent applicables sur les secteurs n’étant pas considérés comme étant des espaces

verts (terrains de sport, cimetières). L’usage de pesticides reste autorisé dans le cadre de l’entretien

d’espaces privés par des professionnels (paysagistes, entretien de toiture, etc.).

Dans ce contexte les cibles dun programme daction de réduction des pesticides non agricoles sont

les collectivités cimetières et terrains de sport

les industriels

les gestionnaires de réseau de transport voies de chemin de fer autoroutes

les professionnels intervenant chez les particuliers paysagistes entretien de toiture

➔ PARTICULARITÉ DU CARÉNAGE

Lactivité de carénage est une opération de révision périodique de la coque dun navire pour lui

redonner ses qualités nautiques Elle génère des déchets de peintures antifouling contenant des

substances toxiques et dangereuses pour le milieu Tributylétain TBT aujourdhui interdit biocides et

métaux lourds de type cuivre et zinc Afin de réduire la diffusion de ces substances dans le milieu des

aires de carénage sont aménagées Leur répartition et leur niveau de traitement ont été étudiés par la

DDTM de LoireAtlantique sur le territoire en 2019