SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

Dispo. Libellé

10E-2

Il est recommandé que les SAGE de la façade littorale où sont situées des

pêche à pied présentant une qualité médiocre, mauvaise ou très mauvaise,

et hiérarchisent les sources de pollution microbiologique impactant la qualité

associées à ces zones, prioritairement sur celles présentant une forte fréquentation(

la carte n°5).

Ils élaborent un programme, sur une zone d’influence pertinente, pour maîtriser

pollutions.

Les programmes d’actions élaborés sur les zones de baignade, conchylicoles

pêche à pied professionnelle (voir dispositions 6F-1 et 10D-1) intègrent les objectifs

restauration des zones de pêche à pied de loisir situées à proximité.

10H-1

Lors de sa révision, le SAGE Estuaire de la Loire contribue à cette stratégie

restauration du fleuve dans sa partie aval pour permettre d’améliorer la morphologie

les fonctionnalités des écosystèmes estuariens altérés] en élaborant un plan’

identifiant les mesures nécessaires à l’obtention du bon potentiel de la masse’

relèvent de son champ de compétences, et plus particulièrement celles du °°

l’article L.212-5-1 du Code de l’environnement.

Chapitre 11 : Préserver les têtes de bassin versant

11A-1

Les SAGE comprennent systématiquement un inventaire des zones de têtes

versant et une analyse de leurs caractéristiques, notamment écologiques

hydrologiques, établis en concertation avec les acteurs du territoire.

11A-2

A l’issue de l'inventaire, les SAGE hiérarchisent les têtes de bassin versant, en

des pressions et de l’état des masses d’eau. Ils définissent des objectifs et des

de gestion adaptés à la préservation et à la restauration du bon état, pour les

forts enjeux, déterminés en concertation avec les acteurs du territoire. Les objectifs

principes de gestion sont déclinés dans le cadre de programmes dactions

11B1

La commission locale de leau ou à défaut les acteurs publics de leau sensibilise

lintérêt de la préservation des têtes de bassin versant Leur rôle bénéfique sera

avant sur la base dexemples locaux reconnus

Chapitre 12 Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires

politiques publiques