120 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 121

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S FR A N C IS L EF EB

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PROGRAMME

> La notion d impôt différé et l approche bilancielle

> Les principales différences temporelles donnant lieu à la constatation d un actif ou d un passif d impôt différé

■■ Principe général : comparaison de la  valeur fiscale et de la valeur consolidée.

■■ Exceptions au principe général. ■■ Les cinq origines de constatation des impôts différés : - déductions et réintégrations à opérer pour

passer du résultat comptable au résultat fiscal ;

- retraitements entre résultat comptable et résultat retraité pour les besoins de la consolidation (écritures d homogénéisation, élimination des écritures « à caractère fiscal ») ;

- déficits fiscaux reportables ; - impact des écritures affectant les actifs

et passifs sans transiter par le compte de résultat ;

- imposition des capitaux propres des entreprises consolidées.

■■ Impôt différé actif : dans quelle mesure faut-il tenir compte des déficits ?

Cas pratique : calculer l impôt différé net puis analyser l impact de la situation déficitaire d une société sur son droit à comptabiliser des impôts différés ■■ Regroupement d entreprises et constatation d impôt différé actif après le délai d affectation : quelles particularités ?

■■ Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés.

■■ Cas des réserves en instance de distribution.

> Les principes à retenir en matière d évaluation et de comptabilisation des impôts différés

■■ Règles et taux d impôt applicables. ■■ Première comptabilisation : quelle contrepartie ?

■■ Principe de compensation des impôts différés actifs et passifs d une même entité, et sur une période fiscale donnée.

■■ Suivi et apurement des impôts différés dans le temps : - les règles de construction d un échéancier

de résorption des différences temporelles ; - la revue des taux et des règles fiscales par

pays selon la méthode du report variable. Illustration : à partir de l échéancier d un contrat de crédit bail, calculer l impôt différé pour les années 1 à 15 ■■ Comptabilisation des impôts différés actifs et passifs : en résultat ou réserves ? Selon quels critères ?

> L établissement de la preuve de l impôt Cas pratique : analyser le résultat fiscal d une société puis établir la preuve d impôts

> L établissement des tableaux des impôts différés par poste bilantiel permettant le bouclage avec le compte de résultat

> La présentation au bilan et au compte de résultat et les informations à fournir en annexe

> L impôt différé en période intermédiaire

3j (21h) Expertise code CC3550

2 550,00 HT 3 060,00 TTC Repas inclus

Paris 18-19-20 mars 3-4-5 juin 16-17-18 sept.

14-15-16 oct. 4-5-6 nov. 7-8-9 déc. 2

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Évaluer les impôts différés et établir la preuve d impôts IAS 12, US GAAP, principes comptables français

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Évaluer, comptabiliser et présenter les impôts différés de son groupe.

■■ Savoir établir la preuve d impôts et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel.

■■ Être en mesure de suivre et d ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.

Voir aussi la formation « Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés » (CC3510).

PUBLIC CONCERNÉ Consolideurs, responsables comptables et financiers impliqués dans l établissement d une consolidation, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes » (CC2250).

IMPÔTS DIFFÉRÉS NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE

De nombreux cas pratiques

Fiche méthodologique pour établir la preuve d impôts

LE POINT DE VUE DE L EXPERT

Patricia PEREZ COCHARD Expert-comptable

Cette formation s adresse à tous les participants souhaitant maîtriser les enjeux

relatifs aux impôts différés et à la preuve d impôts, qu ils soient en charge de l établir

ou de la vérifier.

À l issue de la formation, ils connaissent les logiques de fabrication de la preuve

d impôts, y compris ses étapes cachées par les automatismes de l outil de consolidation.

Ils savent l interpréter et anticiper les attentes du lecteur des états financiers.

De nombreux cas pratiques, exemples et astuces tirés de mes vingt ans d expérience de terrain viennent agrémenter les séances. La formation s achève par une considération de l impôt différé d un point de vue bilanciel.

Je montrerai en quoi les deux méthodes se complètent et quels sont leurs apports

respectifs.

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