52 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 53
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Atelier pratique : calculer, déclarer et sécuriser la CVAE OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Définir la valeur ajoutée au sens CVAE. ■■ Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l effectif salarié.
■■ Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.
PROGRAMME
> Vérifier le principe d imposition de l entreprise à la CVAE
> Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d affaires
> Déterminer le chiffre d affaires de référence > Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE > Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE
> Connaître les contentieux en cours et les évolutions jurisprudentielles : redressements prix de transfert et CVAE, indemnités versées aux salariés, frais de formation, mécénat, etc.
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables et financiers et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
PRÉ-REQUIS Connaissances comptables de base.
LES PLUS qFiche pratique : la démarche
à appliquer, étape par étape pour calculer la CVAE
qFiches de synthèse : les produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d affaires de référence et de la valeur ajoutée ; les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE
1j (7h) - Perfectionnement - code FP2520 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CET ET TAXE FONCIÈRE
CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise Connaître et débattre des contentieux impôts locaux en cours
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir gérer les étapes d un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.
■■ Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.
■■ Identifier les foyers de réduction des impositions.
PROGRAMME
> Les redressements les plus fréquents de la détermination de la valeur locative cadastrale
> Les conséquences de la révision cadastrale > Les points de contrôle spécifiques au calcul de la valeur ajoutée
> La territorialisation de la CVAE : la répartition des effectifs salariés
> L examen de quelques situations particulières > Les questions de procédure
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux et comptables en charge du contrôle fiscal de leur entreprise.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance des règles relatives aux impôts locaux.
LES PLUS qÉchanges sur les derniers chefs
de redressement, contentieux de place et litiges en cours avec un avocat fiscaliste, spécialisé en impôts locaux
1j (7h) - Expertise - code FP3560 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CET ET TAXE FONCIÈRE
Faire face au contrôle fiscal de l entreprise De l avis de vérification à la saisine du tribunal, en passant par les voies de recours administratifs
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l entreprise.
■■ Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.
■■ Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d un contrôle fiscal.
PROGRAMME
> Les pouvoirs de l administration > La procédure de contrôle fiscal > La procédure de rectification > Les sanctions applicables > La réponse aux observations du contribuable > La saisine de l interlocuteur départemental et des Commissions départementales
> Aperçu de la procédure contentieuse
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, directeurs et responsables financiers et comptables. Plus particulièrement : avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissance de la fiscalité des entreprises.
LES PLUS qLa seconde journée de la formation
est intégralement consacrée à l étude de cas pratiques (analyse de propositions de rectifications pour détecter les irrégularités de procédure et savoir comment les faire valoir)
2j (14h) - Perfectionnement - code FC2930 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître le déroulement d un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d un examen de comptabilité.
■■ Comprendre les contrôles effectués sur le FEC. ■■ Savoir être réactif en cours de contrôle.
PROGRAMME
> Le contrôle fiscal « classique » et l obligation de remise de documents comptables dématérialisés
> La nouvelle procédure d examen de comptabilité fondée sur l analyse du FEC
> Le contexte et le déroulement du CFCI > Les obligations légales de présentation et d archivage des données
> Les logiciels de contrôle : ACL et autres logiciels > Les sanctions encourues
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, directeurs comptables, administratifs et financiers, avocats, experts-comptables, responsables de la tenue des systèmes d information.
PRÉ-REQUIS Savoir comment se construit un résultat comptable ou fiscal.
LES PLUS qFormation animée par un avocat
fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
1j (7h) - Perfectionnement - code FC2920 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
01_p014a053flf.catalogue_2020.fiscalite MTH.indd 39 09/07/2019 16:35
