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240 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 241

Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

■■ Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/ rédaction des clauses sensibles.

■■ Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer les  dernières réformes (droit des contrats, protection des données à caractère personnel).

PROGRAMME

> La phase des relations précontractuelles à sécuriser : cahier des charges, appels d offres, obligations en phase précontractuelle

> Les clauses essentielles à la loupe pour verrouiller ses contrats : préambule et responsabilité, référentiels contractuels, garanties légales et contractuelles...

> L analyse de contrats spécifiques : logiciels, contrats cloud, prestations intellectuelles...

PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables de la négociation, de la rédaction ou du suivi des contrats informatiques, DSI, RSI, avocats, experts-comptables.

PRÉ-REQUIS Première expérience des contrats informatiques.

LES PLUS qAnimée par l un des co-auteurs

de l ouvrage remis « Informatique - Télécoms - Internet » (Éd. Francis Lefebvre)

qMéthodologie pour avoir une grille de lecture critique de ses contrats informatiques

2j (14h) - Perfectionnement - code DC2810 1 670,00 HT - 2 004,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Risques de l entreprise : maîtriser les règles des contrats d assurance de dommage OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles applicables aux contrats d assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

■■ Identifier les risques encourus par l entreprise à assurer.

■■ Choisir les contrats d assurance adaptés afin de réduire les coûts.

PROGRAMME

> Les risques assurables : cartographie des risques et focus sur les nouveaux risques

> L assurance directe, la coassurance, la réassurance

> Les intermédiaires : rôle et responsabilité > Le régime juridique de la formation et de l extinction du contrat d assurance

> L étude de contrats d assurance (incendie, informatique, vol...)

PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables de la négociation et du suivi des contrats d assurance, responsables administratifs ou financiers, avocats, experts- comptables.

PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.

LES PLUS qCoaching post-formation :

3 questions à l expert (modalités sur www.flf.fr)

qAnimation rythmée par de nombreux exemples pratiques inspirés de cas rencontrés par les experts

qBénéficier de la double expertise d un spécialiste du droit des contrats et d un praticien de la bancassurance

2j (14h) - Perfectionnement - code DC2950 1 670,00 HT - 2 004,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques Nouvelle réglementation, nouvelle pratique

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les principes d application du code de la commande publique et les apports de la nouvelle réglementation.

■■ Maîtriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

■■ Savoir répondre utilement aux consultations et sécuriser l exécution des contrats.

PROGRAMME

> S approprier le cadre juridique des marchés publics : les différentes catégories de contrats

> Maîtriser les règles de passation du marché public : mise en concurrence, procédure à choisir, documents de consultation...

> Sécuriser l exécution du marché public : sous- traitance, exécution financière du marché...

> Gérer les litiges : recours des tiers, recours des parties, risque pénal

PUBLIC CONCERNÉ Juristes, avocats, responsables des services marchés. Toute personne en charge de la gestion des contrats et des collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques.

PRÉ-REQUIS Pratique professionnelle de la commande publique.

LES PLUS qTous les thèmes abordés et

illustrés par la jurisprudence la plus récente sont repris dans le support remis

qFormation rythmée par de nombreux cas concrets et d analyses de formulaires types

2j (14h) - Expertise - code DC3710 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser Nouveau cadre juridique

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Appréhender le nouveau cadre juridique de la négociation commerciale après la réforme des négociations commerciales (loi Egalim).

■■ Sécuriser et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

■■ Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l interdiction des pratiques abusives.

PROGRAMME

> La négociabilité (CVG/CGA, politique tarifaire, déséquilibre significatif...)

> Les trois conventions « uniques » (nouveautés issues de la loi Egalim)

> La coopération commerciale, les règles de facturation, les délais de paiement

> La revente à perte et les prix abusivement bas

PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables de la politique commerciale de l entreprise, avocats.

PRÉ-REQUIS Avoir une expérience des contrats commerciaux (négociation, rédaction...).

LES PLUS qFormation tournée vers la réalité

quotidienne des entreprises qAnalyse de la jurisprudence la plus

récente et décryptage des impacts de la réforme Egalim sur les pratiques

1j (7h) - Expertise - code DR3800 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT COMMERCIAL, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

En partenariat avec Alain Bensoussan Avocats

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