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242 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 243

Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

■■ Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

■■ Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

PROGRAMME

> Rappel de la situation du créancier chirographaire et de ses recours

> Choisir la garantie efficace en fonction de la qualité de la créance et de la situation du débiteur

> Connaître le mécanisme des garanties réelles avec dépossession et sans dépossession / des sûretés immobilières / des sûretés fondées sur la propriété

> Les sûretés réelles à l épreuve de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire du débiteur

PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, juristes, responsables contentieux, banquiers, avocats, notaires.

PRÉ-REQUIS Connaissances du droit des obligations.

LES PLUS qThèmes abordés illustrés par

la jurisprudence la plus récente pour tenir compte des dernières évolutions

qAnalyse de nombreux modèles d actes tirés de la pratique de l intervenant pour perfectionner sa pratique

2j (14h) - Expertise - code DG3590 1 680,00 HT - 2 016,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

SÛRETÉS, RECOUVREMENT ET PROCÉDURES COLLECTIVES

Cautions, garanties à première demande, lettres d intention : les critères de choix OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

■■ Maîtriser la technique rédactionnelle. ■■ Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

PROGRAMME

> Maîtriser le régime juridique du cautionnement > Mettre en œuvre efficacement le cautionnement

> Connaître et maîtriser les garanties à première demande, les lettres d intention et les garanties autonomes

> Sécuriser la pratique de la délégation imparfaite de créances

> Les garanties personnelles à l épreuve des procédures collectives

PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables contentieux, directeurs financiers, fournisseurs, prêteurs, bailleurs, banquiers, avocats, experts-comptables.

PRÉ-REQUIS Connaissances en droit des obligations.

LES PLUS qNombreux actes et modèles remis qÉtude de la jurisprudence

la plus récente pour perfectionner sa pratique

2j (14h) - Expertise - code DG3620 1 680,00 HT - 2 016,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

SÛRETÉS, RECOUVREMENT ET PROCÉDURES COLLECTIVES

Maîtriser les voies d exécution Optimisation des pratiques par voie de saisies

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différentes procédures d exécution et connaître les principales nouveautés de la loi de programmation et de réforme pour la justice.

■■ Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

■■ Renforcer les chances de paiement des créances de l entreprise.

PROGRAMME

> Savoir choisir entre mesures conservatoires et mesures d exécution forcée

> Savoir recourir à la saisie-attribution et la saisie-vente

> Procéder à la saisie-vente de biens mobiliers corporels et maîtriser la saisie des biens immobiliers du débiteur

> Gérer la procédure d exécution à l encontre des héritiers du débiteur défunt

> Pratiquer les voies d exécution face aux difficultés du débiteur

PUBLIC CONCERNÉ Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux, juristes, credit managers, avocats, experts- comptables, notaires.

PRÉ-REQUIS Avoir des connaissances en procédures individuelles.

LES PLUS qFormation ponctuée de nombreux

cas pratiques et animée par un expert, titulaire de l Examen Professionnel d Huissier de Justice

qAnnexe réunissant de nombreux schémas et tableaux

qMise à disposition en post- formation d une fiche mémo récapitulant les principaux schémas de procédures

1j (7h) - Expertise - code DT3970 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

SÛRETÉS, RECOUVREMENT ET PROCÉDURES COLLECTIVES

Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

■■ Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

■■ Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions (notamment des impacts à venir de la loi PACTE).

PROGRAMME

> Maîtriser le cadre général des procédures de traitement des difficultés des entreprises et les grands principes applicables aux procédures collectives

> Cerner les principaux sujets du créancier : traitement de la créance antérieure et postérieure, conditions de poursuite du contrat en cours...

> Informer, prévenir et gérer les actions contre le débiteur

PUBLIC CONCERNÉ Responsables et collaborateurs des services contentieux et recouvrement, responsables juridiques, juristes. Avocats, notaires, experts-comptables.

PRÉ-REQUIS Notions en droit des entreprises en difficulté.

LES PLUS qFormation basée sur des cas tirés

de l expérience de l intervenant qOutils juridiques pour sécuriser

chaque étape qMise à dispositon de fiches

pratiques récapitulatives des procédures de traitement des difficultés des entreprises

2j (14h) - Perfectionnement - code DG2620 1 570,00 HT - 1 884,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

SÛRETÉS, RECOUVREMENT ET PROCÉDURES COLLECTIVES

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