52 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 53
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l IS Maîtriser l imposition des GAEC, SCEA, EARL...
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).
■■ Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu à sa disparition.
■■ Savoir minimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.
PROGRAMME
> La mise en place de la structure : les enjeux fiscaux en matière de plus-values et profits sur stocks, TVA et droits d enregistrement
> La vie de la structure : les impositions de l exploitation et de l exploitant (bénéfice taxable, revenu de l associé)
> La fin de la structure
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, avocats, notaires ; centres de gestion agréés, banquiers finançant des exploitations.
PRÉ-REQUIS Connaissance des mécanismes fiscaux.
LES PLUS qFormation animée par
M-P. Madignier, auteur de l ouvrage remis « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
2j (14h) - Perfectionnement - code FQ2780 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECTEUR AGRICOLE
Fiscalité viticole Maîtriser le régime fiscal des stocks, des plantations et du bail à métayage
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.
■■ Connaître les schémas d optimisation. ■■ Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l activité de viticulture.
PROGRAMME
> La fiscalité des stocks : évaluation, dépréciation, vente, liquidation
> Le traitement fiscal des plantations : coût de revient, amortissement, apport ou cession
> Le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces : revenus, plus-values, TVA, donation ou succession
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, avocats, notaires ; centres de gestion agréés, banquiers finançant des exploitations. Exploitants initiés à la fiscalité.
PRÉ-REQUIS Connaissances de l activité viticole.
LES PLUS qFormation animée par
M-P. Madignier, auteur de l ouvrage remis « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
1j (7h) - Perfectionnement - code FQ2790 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECTEUR AGRICOLE
Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation Améliorer leur gestion, exercer les meilleurs choix
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).
■■ Savoir gérer le développement d activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.
■■ Connaître le régime fiscal du mécénat.
PROGRAMME
> La notion fiscale d organisme à but non lucratif à gestion désintéressée
> Les associations et TVA : opérations assujetties, exonérées, droit à déduction
> Les associations et l impôt sur les sociétés > La sectorisation ou la filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités
> Les associations et les impôts locaux > Le régime fiscal du mécénat
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables et financiers d associations et leurs collaborateurs, auditeurs, contrôleurs, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Notions basiques de fiscalité.
LES PLUS qFormation animée par un avocat
spécialiste du secteur associatif qRetours d expériences et mises
en situation professionnelle
2j (14h) - Perfectionnement - code FU2410 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECTEUR ASSOCIATIF
Associations : gestion juridique et fiscale approfondie Optimiser la structure et le fonctionnement de l association
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...
■■ Sécuriser le recours à des groupements de moyens. ■■ Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d OSBL.
PROGRAMME
> La gestion des activités lucratives de l association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?
> Le recours à des moyens communs via GIE, association, groupement d employeurs
> La fusion d associations, l apport partiel d actif, la création d une union ou d une fédération
> La gestion du patrimoine immobilier : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d organismes à but non lucratif, trésoriers d associations, secrétaires généraux Contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux.
LES PLUS qFormation animée par un avocat
spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
1j (7h) - Expertise - code FU3800 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECTEUR ASSOCIATIF
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