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230 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr

Conseils d administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d une bonne gouvernance OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles pratiques de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d administration.

■■ Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

■■ Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

PROGRAMME

> La composition, le fonctionnement et les pouvoirs du conseil d administration

> La rémunération des dirigeants ou des administrateurs

> La préparation des assemblées (formalisme incontournable), la tenue de l assemblée

> Le vote : abus de majorité et de minorité

PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques et juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables, CAC, notaires. Toute personne en charge de l organisation et du suivi des conseils et des assemblées.

PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance » (DS2070).

LES PLUS qSynthèse illustrée par

de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

qOuvrage remis Mémento « Assemblées générales » (Éd. Francis Lefebvre)

2j (14h) - Perfectionnement - code DS2240 1 600,00 HT - 1 920,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

■■ Savoir prévenir toute convention interdite. ■■ Déterminer, selon la forme juridique de l entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l objet d une approbation et maîtriser les arcanes des nouvelles procédures (loi Pacte).

PROGRAMME

> Le contrôle des conventions dans les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) : conventions interdites, libres et réglementées

> Le contrôle des conventions en SARL : conventions contrôlées et prohibées

> Les spécificités et le contrôle des conventions intragroupe

PUBLIC CONCERNÉ Juristes (droit des sociétés, corporate, en charge des contrats), fiscalistes, collaborateurs des services financiers et comptables, secrétaires généraux, dirigeants et administrateurs de sociétés, avocats, experts- comptables, commissaires aux comptes, notaires.

PRÉ-REQUIS Avoir acquis par une formation initiale ou par sa pratique les notions de base du droit des sociétés.

LES PLUS qRemise d une note de synthèse qIllustration par de nombreuses

solutions pratiques

1j (7h) - Perfectionnement - code DS2250 1 070,00 HT - 1 284,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

Dirigeants : statut, responsabilités Prévenir les risques et maîtriser les règles de gouvernance

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

■■ Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité du dirigeant ou de l entreprise.

■■ Effectuer les choix opportuns et mettre en place une organisation efficace dans un souci de bonne gouvernance.

PROGRAMME

> Statut juridique du dirigeant : rémunération, cumul du mandat avec le contrat de travail, révocation...

> Statut fiscal : comment l optimiser ? (traitement des rémunérations, imputation des charges...)

> Statut social : les aménagements possibles (avantages sociaux, retraite...)

> Responsabilités civile et pénale : les parades à mettre en place

PUBLIC CONCERNÉ Dirigeants (présidents, directeurs généraux, administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants...), juristes, DRH, secrétaires généraux, avocats, notaires, experts-comptables, CAC.

PRÉ-REQUIS Pratique du droit des sociétés et notions en matière de responsabilités civile et pénale.

LES PLUS qAnimation rythmée par de nombreux

exemples concrets pour mieux anticiper et gérer le risque de responsabilité

qConseils concrets de l intervenant experts et méthodologie pour sécuriser le statut du dirigeant et de son entreprise

2j (14h) - Expertise - code DS3140 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

Délégations de pouvoirs Protéger efficacement l entreprise, ses salariés et ses dirigeants

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

■■ Sensibiliser l ensemble des acteurs de l entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

■■ Limiter les risques tant d accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

PROGRAMME

> Le diagnostic préalable : identification des risques pénalement répréhensibles au sein de l entreprise

> La mise en place de délégations efficaces en fonction du type d entreprise : distinction délégations de pouvoirs et délégations de signature, forme et preuve de la délégation...

> Le suivi des délégations - le choix et le renouvellement des délégataires : statut, moyens et qualité du délégataire, effets de la délégation

PUBLIC CONCERNÉ Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, DAF, DRH, avocats, experts-comptables.

PRÉ-REQUIS Être confronté aux problématiques liées aux délégations de pouvoirs ou avoir des notions en matière de responsabilité, pénale notamment.

LES PLUS qAnimation rythmée par de nombreux

exemples pratiques et jurisprudentiels qConseils concrets de l intervenant

expert et échanges de bonnes pratiques pour sécuriser ses délégations de pouvoirs

1j (7h) - Expertise - code DS3180 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

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