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206 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 207

PROGRAMME

SÉQUENCE 1 > Se repérer dans les sources du droit du travail

■■ La présentation des autorités et des sources.

> Préserver des relations sereines avec l inspection du travail, le contrôleur URSSAF

Quiz : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail

SÉQUENCE 2 > Conclure un contrat de travail ■■ Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?

■■ Les clauses à insérer : - la clause de mobilité ; - la clause de non-concurrence ; - la clause d objectifs...

■■ Les particularités du CDD et du travail temporaire.

Autodiagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)

SÉQUENCE 3 > Sécuriser la gestion du contrat de travail

■■ Les obligations de l employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, prévoyance.

■■ Les obligations du salarié et les conséquences de l inexécution par le salarié de ses obligations : le droit disciplinaire et ses conséquences

Quiz : 25 questions pièges en droit du travail

SÉQUENCE 4 > Gérer les conditions de travail ■■ La durée et l aménagement du temps de travail.

■■ Les congés payés et autres congés. ■■ La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, etc.).

> Connaître les grands principes de l épargne salariale

■■ La participation. ■■ L intéressement.

Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail

SÉQUENCE 5 > Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

■■ Les contraintes, la procédure à suivre. ■■ Les conséquences du refus du salarié. > Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail

■■ La rupture de la période d essai : quelles précautions à prendre ?

■■ La rupture du contrat à l initiative de l employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.

■■ La rupture du contrat à l initiative du salarié : la démission ; la prise d acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...

■■ La rupture conventionnelle. ■■ La transaction.

■■ Le régime social et fiscal des indemnités de rupture.

■■ Le risque prud homal : comment l éviter ?

Cas pratique : rédiger la motivation d une lettre de licenciement (pour insuffisance professionnelle, pour faute)

SÉQUENCE 6 > Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

■■ Le rôle des IRP et leurs missions. ■■ Le fonctionnement du CSE. Quels sont ses moyens d action ?

■■ Les crédits d heures. ■■ La protection contre les mesures discriminatoires et la gestion au quotidien des salariés protégés.

■■ Le licenciement des salariés protégés. Jeu pédagogique : approfondir les attributions du CSE

■■ Après Évaluation en■ligne■: les points essentiels pour maîtriser le droit du travail

NB : ce programme sera actualisé en fonction de l évolution de la réglementation. N hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

3x2j ou 2x3j (42h) Perfectionnement code SA2020

2 990,00 HT 3 588,00 TTC Repas inclus

Paris 9-10-16-17-23-24 mars 3-4-5-15-16-17 juin 30 sept. & 1er-2-14-15-16 oct. 2

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Maîtriser le droit du travail Se perfectionner en droit social et sécuriser ses pratiques

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

■■ Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la plus opportune pour l entreprise.

■■ Intégrer les dernières réformes et solutions jurisprudentielles dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).

PUBLIC CONCERNÉ Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services ), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes, avocats.

PRÉ-REQUIS Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE

Alternance d apports techniques et de mises en situation pratiques

Mise en application immédiate tout au long de la formation

Évaluation des acquis

LE POINT DE VUE DE L EXPERT

Marc DESGRANGES Avocat associé du cabinet MTD Avocats

À l issue de cette formation, les participants doivent maîtriser les principes

fondamentaux du droit du travail et leurs évolutions jurisprudentielles. Leur niveau de technique juridique leur permet d affronter les cas les plus complexes. Ils sont capables d identifier les situations à risques et réagir

efficacement.

Cette formation, exigeante et dynamique, s adresse à tous ceux dont la gestion

de l élément humain, dans un contexte juridique, est un quotidien. Ils peuvent ainsi parfaire leurs connaissances ou se remettre

à niveau.

ÉLIGIBLE SOUS CONDITIONS

INCLUS DANS VOTRE FORMATION : LE MÉMENTO SOCIAL [ÉD. FRANCIS LEFEBVRE]

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