Francis Lefebvre Formation

Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 2726

F IS C A L IT É

FR A N C IS L EF EB

V R E FO

R M A TI O N

PROGRAMME Quiz : évaluer ses connaissances actuelles

> Les points saillants de l évolution de la fiscalité française au cours des dix dernières années

> La détermination du résultat fiscal et le calcul de l IS : rappels des principes et nouveaux enjeux

■■ Les principales charges dont la déductibilité est limitée ou interdite.

Quiz : indiquer si les charges proposées sont déductibles ou non fiscalement ■■ Les frais d acquisition des titres. ■■ L acte anormal de gestion : zoom sur risques opérationnels.

■■ Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité.

■■ Les aides interentreprises plus strictement encadrées.

■■ Les relations intragroupe sous surveillance accrue.

■■ Le financement de l entreprise : limitation de la déduction des charges financières.

■■ Les amortissements : - l impact fiscal des réformes comptables

de 2005 (amortissements par composants, etc.) ;

- l amortissement accéléré. ■■ L évolution du régime du portefeuille- titres : - le régime mère-filiales et les différents

dispositifs anti-abus ; - le traitement fiscal des cessions de titres.

■■ La gestion des déficits. ■■ L abus de droit et les nouveaux textes anti-abus : périmètres d application respectifs.

■■ Le calcul de l IS et des cotisations additionnelles.

Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d une entreprise et souscrire l imprimé 2058 A

> La revue de la liasse fiscale : créer des outils de pilotage

■■ L identification des sources d économies fiscales.

■■ L anticipation des contrôles fiscaux. Synthèse : les questions à se poser pour réaliser une revue de la liasse fiscale

> Les distributions de dividendes : synthèse des obligations déclaratives

Cas pratique : établir la déclaration 2777 au titre d une distribution de dividendes à des actionnaires résidents et non-résidents

> La TVA ■■ Les conditions du droit à déduction :

- les conditions de fond et de forme ; - la détermination des cœfficients

d assujettissement, de taxation et d admission ;

- l exigence d une « Piste d audit fiable ». Cas pratique : analyser des opérations réalisées par un assujetti partiel

■■ Les règles de territorialité applicables aux livraison de biens et aux prestations de services : - le rappel des principes dans le cadre

des échanges intra ou extra communautaires ;

- les cas d autoliquidation. Cas pratique : appliquer les règles de territorialité ■■ Les réformes en cours :

- les «quick fixes» applicables au 1er janvier 2020 ;

- la réforme annoncée pour 2022 de la territorialité des livraisons de biens intracommunautaire.

> La présentation de la Contribution Économique Territoriale (CET)

■■ La base foncière : la CFE. ■■ La base « valeur ajoutée » : la CVAE. ■■ Le plafonnement de la CET. > L évolution du cadre de la répression de l évasion et de la fraude fiscale

■■ Des règles qui se durcissent. ■■ De nouvelles nouvelles sanctions : le «name and shame», le transfert automatique au Parquet, etc.

3j (21h) Perfectionnement code FA2100

2 400,00 HT 2 880,00 TTC Repas inclus

Paris 24-25-26 fév. 15-16-17 juin

14-15-16 sept. 14-15-16 déc.

20 20

Réactivez vos compétences en fiscalité d entreprise La réponse au besoin de profonde remise à niveau

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Se réapproprier les réflexes fiscaux à l issue d une période d activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

■■ Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d IS (hors intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

■■ Connaître les enjeux fiscaux actuels.

PUBLIC CONCERNÉ Toute personne ayant une solide formation initiale en fiscalité mais n ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années : responsables administratifs, financiers ou comptables et leurs collaborateurs, contrôleurs de gestion, avocats, expatriés

PRÉ-REQUIS Notions comptables de base.

INITIATION À LA FISCALITÉ NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE

La transmission de réflexes de supervision et de contrôle à mettre en œuvre en entreprise

L acquisition de compétences par la mise en pratique et l échange : - Réalisation de cas d application - Débats et retours d expériences

LE POINT DE VUE DE L EXPERT

Agathe DALMAS Avocat spécialisé en droit fiscal

Cette formation est une invitation à rentrer de plain-pied dans la fiscalité des entreprises d aujourd hui. les principales notions d impôt

sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale sont reprises et

actualisées.

Les acquis et réflexes des participants me servent d appui pour mettre en évidence

les évolutions de ces dix dernières années. Les sujets techniques sont replacés dans leur contexte et illustrés par des exemples

concrets tirés de ma pratique professionnelle. De nombreux exercices d application sont

également proposés.

Un support détaillé reprenant l ensemble des questions traitées est fourni.

Les participants disposent ainsi, à leur retour en entreprise ou en cabinet, d un outil de travail

synthétique.

BUSINESS MOOC Fiscalité des entreprises : résultat fiscal, TVA et CET Maîtrisez les règles fiscales de l entreprise (IS, TVA, CET) et sécurisez vos pratiques

Cursus 12 heures code CY7300

890,00 HT 1 068,00 e TTC

Session de printemps 20/04, 27/04, 4/05, 11/05, 18/05/2020

Session d automne 9/11, 16/11, 23/11, 30/11, 7/12/2020

INITIATION À LA FISCALITÉ

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES

> Identifier les principales difficultés fiscales de la clôture et sécuriser ses pratiques.

> Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l entreprise en matière d IS, de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.

> Approfondir les règles fiscales applicables aux différents actifs et passifs.

> Établir et contrôler les règles fiscales applicables aux différents actifs et passifs.

LES PLUS DE CETTE FORMATION

> Un format 100% digital : suivez la formation depuis le lieu de votre choix et quand vous le souhaitez.

> Un format collaboratif et interactif [forum]. > Un contenu riche : accédez à des vidéos,

des outils et des activités pédagogiques complémentaires [fiches mémo, articles, quiz, cas pratiques ].

> La garantie de l expertise de nos intervenants.

PUBLIC ET PRÉ-REQUIS

> Comptables expérimentés, responsables comptables et financiers.

> Toute personne souhaitant évoluer vers la fonction de responsable comptable.

> Pré-requis : une première expérience en clôture des comptes annuels.

PROGRAMME

MODULE 1 > Le résultat fiscal ■■ Les charges non déductibles et les produits non imposables. ■■ Le feuillet 2058-A : passer du résultat comptable au résultat fiscal.

■■ Les autres pages de la liasse fiscale. ■■ Les bases de l intégration fiscale. ■■ Les principaux retraitements dans le cadre de l intégration fiscale.

Activités q Réviser de façon ludique : du résultat comptable au résultat fiscal

q Construire un tableau synoptique de convention d intégration fiscale et leurs conséquences comptables et financières

MODULE 2 > Les autres obligations fiscales : TVA, CET et autres taxes ■■ La TVA : territorialité et autres rappels fondamentaux. ■■ Les déclarations annexes à la TVA. ■■ Établir la déclaration de TVA : CA3. ■■ La piste d audit fiable : une notion incontournable pour la validité de la déclaration à la TVA.

■■ Le contrôle de la CFE et le calcul de la CVAE. ■■ La C3S et autres taxes. ■■ Classe virtuelle de 45 minutes pour échanger et poser en direct vos questions à l expert.

Activités q Tableau synoptique des conditions d exigibilité et de déductibilité de la TVA

q Comment effectuer une DEB ou une DES

MODULE 3 > Les contrôles des déclarations et les vérifications de comptabilité

■■ Le contrôle des déclarations de TVA : TVA collectée. ■■ Le contrôle des déclarations de TVA : TVA déductible. ■■ Le contrôle des déclarations liées à la CET. ■■ Les vérifications de comptabilité par l administration : le FEC [Fichier des Écritures Comptables].

■■ Les vérifications de comptabilité par l administration : la piste d audit fiable.

Activités q Construire un tableau de cadrage de la TVA

MODULE 4 > Échanges et mise en application

Cas pratique de synthèse q Faire le lien entre comptabilité et fiscalité q Remplir les principales déclarations q Calculer le résultat fiscal q Établir la liasse fiscale

Témoignages q Retours d expériences de praticiens [responsables comptables en entreprise] sur leurs pratiques

Activités q Faire la synthèse sur la fiscalité des entreprises

MODULE 5 > Classe virtuelle d 1h30 ■■ Échanger sur la correction du cas pratique et les points de difficultés éventuellement rencontrés.

■■ Poser en direct vos questions à l expert.

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SEMAINE 1 SEMAINE 2 SEMAINE 3 SEMAINE 4 SEMAINE 5 SEMAINE 6 RÉSULTAT

FISCAL AUTRES OBLIGATIONS

FISCALES : TVA, CET ET AUTRES TAXES

CONTRÔLES DES DÉCLARATIONS

ET VÉRIFICATIONS DE COMPTABILITÉ

ÉCHANGES ET MISE EN

APPLICATION

CLASSE VIRTUELLE ÉVALUATION EN LIGNE

En partenariat avec

1H30

V4BAT-Maquette MOOC Fiscalité des entreprises.indd 1 18/06/2019 18:26

BUSINESS OOC Fiscalité des entreprises : résultat fiscal, TVA et CET Maîtrisez les règles fiscales de l entreprise (IS, TVA, CET) et sécurisez vos pratiques