48 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 49
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions Souscrire des DEB conformes, nouvelle condition d exonération des livraisons intracommunautaires de biens (LIC)
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Bien connaître les règles d établissement des DEB et de la DES.
■■ Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées.
■■ Savoir corriger une DEB déjà souscrite.
PROGRAMME
> Conditions de souscription de la DEB et de la DES
> Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB
> Valeur à retenir : fiscale ou statistique ? > Traitement des régularisations et litiges commerciaux
> Cas particuliers : opérations triangulaires, transferts sans vente, ventes à distance...
> Corriger une DEB déjà souscrite
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne chargée de l établissement ou du contrôle de la DEB ou de la DES responsables comptables, fiscaux, douanes. Experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).
LES PLUS qNombreux exemples pratiques
avec souscription de DEB dans une quarantaine de situations différentes
qExpérience des problématiques DEB et DES de l intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA
qModule E-learning : souscrire les DEB correspondant aux situations énoncées
2j (14h) - Perfectionnement - code FT2260 1 660,00 HT - 1 992,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens Opérations triangulaires, transferts sans vente, cas d autoliquidation...
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d échanges extra ou intracommunautaires de biens.
■■ Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
■■ Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
PROGRAMME
> Flux intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes à distance, transferts sans vente, biens d occasion...
> Importations et exportations > Ventes de biens installés ou montés > Achat ou vente en franchise de TVA > Obligations déclaratives et cas d identification dans un autre État membre
PUBLIC CONCERNÉ Responsables des questions fiscales de l entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité. Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).
LES PLUS qNombreux exemples concrets
tirés de la pratique de l intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
qRemise de corrigés écrits de tous les cas pratiques
qQuiz : résoudre des cas complexes en TVA
1j (7h) - Expertise - code FT3650 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l Union Européenne (Classe virtuelle) OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes.
■■ Intégrer les modifications issues de la Directive «Quick fixes».
■■ Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB.
PROGRAMME
> Les principes de la territorialité de la TVA > Les opérations bilatérales > Les opérations triangulaires > Les ventes en consignation ou en dépôt > Les ventes de biens installés ou montés > Les sanctions
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables, logistiques et douaniers, experts- comptables, avocats fiscalistes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissance des règles de TVA intracommunautaire.
LES PLUS qPartage d expérience
de l intervenant, avocat membre du Département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats
qRemise du support pédagogique à l issue de la formation
qPossibilité de poser des questions pendant la classe virtuelle
1h30 (11h-12h30) - Tout niveau - code FY7010 190,00 HT - 228,00 TTC
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.
■■ Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
■■ Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES) et les cas d autoliquidation de la TVA sur les achats de services.
PROGRAMME
> Les notions à maîtriser : assujetti/identifié ; preneur/redevable ; lieu d établissement/ d exploitation/d utilisation du service
> Les règles de territorialité applicables > Les relations entre la Métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?
> La détermination du redevable de la TVA > Les obligations déclaratives et les cas d identification dans un autre État
PUBLIC CONCERNÉ Responsables des questions fiscales de l entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité
LES PLUS qNombreux exemples concrets
illustrant les principes exposés qCas pratique de synthèse :
rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes
qExpertise et pratique de l intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA
1j (7h) - Expertise - code FT3960 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
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