À RETOURNER par fax ou par courrier accompagné du règlement ou par e-mail en rappelant la réf. YG200.
BULLETIN D INSCRIPTION
2020
COURRIER Francis Lefebvre Formation 13-15 rue Viète - 75017 Paris
FAX 01 44 01 39 69
E-MAIL inscription@flf.fr
> Par E-mail
inscription@flf.fr
INSCRIPTION 1 Titre de la formation : Code : Date : Ville :
PARTICIPANT q M. q Mme Nom : Prénom :
Fonction : Service : Tél. :
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INSCRIPTION 2 Titre de la formation : Code : Date : Ville :
PARTICIPANT q M. q Mme Nom : Prénom :
Fonction : Service : Tél. :
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RESPONSABLE DE L INSCRIPTION
q M. q Mme
Nom :
Prénom :
Fonction :
Tél. :
Fax :
E-mail : @
ADRESSE DE FACTURATION
(si différente de votre société : OPC0 )
Société ou organisme :
Adresse :
Code postal Ville :
Nom de la personne à contacter :
Tél. :
E-mail : @ La signature de ce bulletin vaut acceptation des CGV en p. 265
*Prix TTC susceptible de varier selon la légslation en vigueur
VOTRE SOCIÉTÉ
Société :
Adresse :
Code postal : Ville : Pays :
Effectif* : Siret* : Code NAF* :
N° TVA intracommunautaire :
Nom du responsable formation :
Tél. : E-mail : @
N°Client :E
* Renseignements impératifs
PAIEMENT q Par chèque Ci-joint un chèque à l ordre de FLF pour un montant de :
e TTC*
Une facture acquittée sera adressée dès réception au payeur. Les inscriptions réglées sont définitives et retenues en priorité.
q Par virement
À Le / / (Signature) (Cachet de l entreprise)
BNP PARIBAS LA DEFENSE ENTR
FR76 3000 4013 2800 0116 0751 004 BIC : BNPAFRPPPTX
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Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l objet d un traitement informatique.
Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche (les corrections et suppressions demandées seront effectuées sous quinzaine) .
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FLF : 13 -15 rue Viète - 75849 Paris Cedex 17 - Tél. : 01 44 01 39 99 - SAS au capital de 506 000 - RCS Paris B 301 500 104 - NAF 8559B - SIRET 301 500 104 00015 - TVA : FR 59 301 500 104 - Établissement d enseignement privé de formation professionnelle continue. N° d enregistrement : 11.75.00014.75 [Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l État].
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
[EXTRAIT]
CGV complètes disponibles sur www.flf.fr
> Modalités d inscription et de commande
1. La demande d inscription peut être faite par le Client par l un des moyens suivants : n l envoi d un bulletin complété et signé par
le Client par télécopie ou courrier ; n une inscription en ligne sur www.flf.fr ;
2. Pour chaque formation dispensée par l Organisme de formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour la session cessent d être retenues quand le nombre maximum est atteint. Les inscriptions réglées sont définitives et retenues en priorité.
3. Un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.
4. Au plus tard dix (10) jours avant la date prévue pour la formation, le Client recevra un dossier composé de la confirmation de son inscription et d informations pratiques.
> Tarifs et conditions de règlement 1. Les conditions tarifaires des formations sont
indiquées sur le site www.flf.fr, dans la dernière version du catalogue édité par l Organisme de formation, sur le bon d inscription papier ou en ligne. Les prix sont indiqués en HT et TTC*. À tout moment et sans préavis, l Organisme de Formation se réserve le droit de modifier ses prix. De ce fait, il appartient au client de se référer aux conditions tarifaires en vigueur disponibles sur le Site www.flf.fr. Ces modifications n auront cependant pas d incidence sur les facturations antérieures.
2. ll est entendu que pour les formations en ligne, les tarifs n incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté.
3. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties, pour toute
inscription à une formation dans les locaux de l Organisme de formation, le(s) déjeuner(s), l accès à l espace pédagogique en ligne le cas échéant, les modules qui y sont proposés et la documentation remise, font partie intégrante de notre prestation et ne peuvent être vendus séparément. Il est précisé que le contenu de l espace pédagogique en ligne est susceptible d évoluer en fonction de l actualité.
4. Les factures sont payables à réception - ou selon l échéancier convenu, le cas échéant - par chèque, virement bancaire ou par carte bancaire pour les formations en ligne (notamment par le biais du site www.flf.fr).
5. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu un rappel soit nécessaire ainsi qu une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de quarante (40) Euros. En outre tout règlement ultérieur quelle qu en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l extinction de la plus ancienne des dettes.
6. En cas de retard de paiement, l Organisme de formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l exécution de ses propres obligations et ce, jusqu à apurement du compte, sans engager sa responsabilité et sans que le Client ne puisse prétendre bénéficier d un avoir ou d un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l Organisme de formation court à compter de la date d émission de la facture concernée.
7. En cas de prise en charge du paiement d une formation par un organisme extérieur (OPCA), il appartient au Client : n de faire une demande de prise en
charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande ;
n de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription ;
n de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme qu il aura désigné.
L Organisme de formation procèdera à l envoi de la convention de formation à l OPCA. En cas de prise en charge partielle de l OPCA, le reliquat sera facturé directement au Client.
8. Si l OPCA ne confirme pas la prise en charge financière de la formation ou que l Organisme de formation n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au premier jour de la formation, le coût de la formation sera facturé dans sa totalité au Client.
9. En cas de non-paiement par l OPCA du coût de la formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, pour quelque motif que ce soit, le Client en sera informé par tout moyen par l Organisme de formation, et sera redevable de l intégralité du coût de la formation.
10. Pour certaines formations, et notamment (mais pas uniquement) les formations intra, l Organisme de formation se réserve le droit de demander un acompte.
9. Les certificats sont soumis à des condi- tions particulières disponibles sur notre site www.flf.fr.
> Annulation et report 1. Toute annulation ou report doit être formulé
au plus tôt et par écrit par le Client (courrier, télécopie ou e-mail comprenant un accusé de réception électronique). n Toute annulation d une formation moins
de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation du coût de la formation à hauteur de 100 %.
Il est précisé que les montants ainsi facturés ne pourront pas s imputer au titre de la formation professionnelle continue.
2. L Organisme de formation se réserve le droit de supprimer, d annuler et/ou reporter une session de formation jusqu à dix (10) jours avant la date de formation. Dans cette hypothèse, la formation concernée ne sera pas facturée au Client, et l Organisme de formation procèdera au remboursement de tout montant d ores et déjà perçu à ce titre le cas échéant, à l exclusion de tout autre coût.
*Prix TTC : selon le taux de TVA en vigueur © C on
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