Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 4140 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
> Conventions fiscales : à quoi servent- elles ? Comment les utiliser ?
■■ Rôle des conventions fiscales. ■■ Notion de double imposition et moyens pour les éliminer : - les différentes méthodes de partage
du droit d imposer : exonération ou imputation ;
- le recours au règlement amiable et à l arbitrage communautaire.
■■ Méthodologie de lecture. Cas pratique : utiliser une convention fiscale
> Territorialité de l IS (Impôt sur les Sociétés)
■■ Lieu d imposition des sociétés selon les règles internes : - la notion d « entreprise exploitée
en France » ; - les critères jurisprudentiels.
■■ Impact des conventions fiscales : - la notion d « établissement stable » ; - les conséquences de l existence
d un établissement stable à l étranger. Cas pratique : déterminer le lieu d imposition d une activité économique
> Activité à l étranger et ventilation de la base taxable
■■ Mise en œuvre des critères d entreprise exploitée en France et d établissement stable.
■■ Difficultés d interprétation.
■■ Méthodes de répartition des résultats imposables.
Cas pratiques : q déterminer l existence ou non d un établissement stable
q calculer le résultat d un établissement stable
> Création et gestion d une structure à l étranger
■■ Alternative succursale/filiale. ■■ Société de capitaux/société de personnes.
■■ Difficultés liées au choix. ■■ Financement de la structure : capital, endettement, abandons de créances ; règles de sous-capitalisation.
> Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
■■ Mécanique du couple « retenue à la source/Crédit d Impôt (CI) ».
■■ Vérification de la pertinence du prélèvement, du taux applicable.
■■ Calcul du CI imputable sur l IS. Cas pratique : calculer et imputer un crédit d impôt
> Services intragroupe ■■ Identifier les services facturables. ■■ Méthodes de facturation admises fiscalement.
> Mobilité internationale des salariés ■■ Les différents cas de mobilité, leur fiscalité, les régimes incitatifs.
■■ Conséquences pour les employeurs. Cas pratique : déterminer la fiscalité applicable à un salarié détaché OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET TVA
> Opérations internationales hors implantation à l étranger
■■ Règles de territorialité de la TVA applicables aux livraisons de biens : - opérations réalisées entre la France et
un pays tiers à l UE ; - échanges intracommunautaires de biens.
■■ Règles relatives aux prestations de services.
■■ Cas d inversion du redevable : l autoliquidation de la TVA.
■■ Cas où l entreprise doit s identifier à la TVA dans un autre État membre.
■■ Traitement des TVA étrangères. Illustration : le raisonnement pour déterminer le régime TVA d une opération
> Notion d établissement stable en TVA : critères et conséquences
> Opérations intragroupe ■■ Distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA.
■■ Traitement des transactions entre le siège et l établissement stable.
■■ Après Quiz■: déterminer le régime d imposition d une série d opérations Coaching post-formation■: 3 questions à l expert (modalités sur www.flf.fr)
3j (21h) Initiation code FL1830
2 090,00 HT 2 508,00 TTC Repas inclus
Paris 18-19-20 mars 29-30 juin & 1er juil.
19-20-21 oct. 2-3-4 déc.
20 20
Les fondamentaux de la fiscalité internationale Comprendre les mécanismes, savoir les mettre en œuvre
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les mécanismes d IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.
■■ Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l entreprise.
■■ Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes « internes », responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Connaissance et pratique de la fiscalité interne.
FISCALITÉ INTERNATIONALE NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Formation présentielle : Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation : - 3 questions à l expert à poser par
téléphone à l intervenant, dans un délai d un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d une semaine après réception de votre question
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
François MANGIN Avocat spécialisé en droit fiscal
Armelle ABADIE Avocat spécialisé en droit fiscal
Cette formation s adresse aux professionnels confrontés
à des problématiques fiscales internationales dans leur quotidien.
Elle permet de structurer le raisonnement applicable aux situations rencontrées
en fournissant les connaissances fondamentales et surtout la démarche
à adopter pour bâtir une solution de traitement fiscal.
De nombreux cas pratiques ponctuent la formation afin de permettre d acquérir
les bons réflexes et les modes de raisonnement de fiscalité internationale.
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