IM M O B IL IE R
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
76 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 77
Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière Construction, location, cession d immeubles
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu aux entreprises.
■■ Comprendre les mécanismes d imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.
■■ Savoir apprécier l intérêt du recours à des sociétés immobilières.
PROGRAMME
> Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières
> Les impôts afférents à la construction de l immeuble
> La fiscalité de la location de l immeuble (IS, BIC ou revenus fonciers, défiscalisation, TVA)
> L imposition de la cession de l immeuble > L immeuble et les impôts locaux
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière : collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux..., commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qVision globale de la fiscalité
immobilière qNombreux cas pratiques pour
évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option pour la TVA, etc.
3j (21h) - Perfectionnement - code HF2200 2 100,00 HT - 2 520,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
Gérer la fiscalité des immeubles de l entreprise Les impacts sur le résultat fiscal, la récupération de la TVA, les impôts fonciers...
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu exceptionnelles, liées aux immeubles de l entreprise.
■■ S approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.
■■ S entraîner à leur application par des cas pratiques.
PROGRAMME
> La gestion quotidienne de l immeuble utilisé par l entreprise ou donné en location : traitement fiscal des charges et amortissements, impôts fonciers, régime de la TVA sur les loyers, impact fiscal de la forme juridique choisie pour détenir l immeuble...
> Les opérations exceptionnelles : aspects fiscaux de l acquisition, la construction et de la cession de l immeuble
PUBLIC CONCERNÉ Directeurs juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises, directeurs du développement, experts-comptables, avocats. Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d immeubles.
PRÉ-REQUIS Connaissances comptables de base.
LES PLUS qNombreux cas pratiques
pour une bonne appropriation des connaissances transmises
qFiche mémo : schéma de synthèse des conséquences TVA et droits d enregistrement d une cession d immeuble
2j (14h) - Perfectionnement - code HF2210 1 680,00 HT - 2 016,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
Fiscalité immobilière approfondie IS, TVA, droits de mutation
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.
■■ Connaître les schémas performants. ■■ Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.
PROGRAMME
> L imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS
> Les avantages respectifs de l option pour l intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes
> La TVA des opérations immobilières : construction, location, cession, dation en paiement...
> Les droits d enregistrement : droit commun et exonérations conditionnelles
PUBLIC CONCERNÉ Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...), avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances en fiscalité immobilière.
LES PLUS qPartage d expériences, débats
et illustrations pratiques tirés de l expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l immobilier
2x2j (28h) - Expertise - code HF3000 2 850,00 HT - 3 420,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens Traitement fiscal des acquisitions et reventes du stock immobilier
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.
■■ Être en mesure d arrêter le résultat comptable et fiscal d un marchand de biens.
■■ Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.
PROGRAMME
> Délimitation de l activité du marchand de biens > Détermination du résultat fiscal du marchand de biens
> Régime de TVA applicable > Opter ou non pour la TVA sur la vente > Droits d enregistrement dus par l acquéreur
PUBLIC CONCERNÉ Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.
PRÉ-REQUIS Notions de fiscalité immobilière souhaitables.
LES PLUS qFormation spécifiquement conçue
pour les professionnels du secteur et animée par un praticien
qPartage d expériences entre les participants et l intervenant : choix de la strucutre juridique d exercice de l activité, intérêt de l option TVA,...
1j (7h) - Perfectionnement - code HF2860 1 050,00 HT - 1 260,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
064a079_03_flf.catalogue_2020.Immobilier.indd 13 09/07/2019 16:46
