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MODULE 2 [12 jours]
Gestion fiscale des groupes
■■ Enjeux fiscaux de l activation de la holding
■■ Structuration des éléments incorporels et immobiliers
■■ Régime d intégration fiscale
■■ Restructurations
■■ Fiscalité du financement
■■ Reporting fiscal et taux effectif d imposition du groupe
MODULE 3 [6 jours]
Jeu pédagogique : le Deal Business game sur un projet d acquisition d entreprise
■■ Rapport de due diligence fiscale
■■ Clauses fiscales du Share Purchase Agreement (SPA)
■■ Structuration de l acquisition, cadre juridique et fiscal des LBO
■■ Soutenance devant un jury
U N E F O R M AT I O N D I P L Ô M A N T E P O U R L E S P R O F E S S I O N N E L S D U C H I F F R E E N A C T I V I T É
Martine Rossetti Responsable
pédagogique chargée du pôle Fiscalité, elle a
rejoint Francis Lefebvre Formation après
dix ans consacrés à la formation initiale
et au conseil aux entreprises. Elle est
également Professeur affilié à HEC Paris, au sein du Département
Droit et fiscalité.
Thibaut Massart Agrégé de droit, il est professeur
de droit à l Université Paris-Dauphine PSL
où il dirige le Master Fiscalité de l entreprise. Auteur d une thèse qui a
obtenu le prix Droit et Commerce en 1995,
il a publié plusieurs ouvrages en droit
des sociétés. Il est le directeur scientifique
de la revue Lexbase édition fiscale.
Emmanuel Dinh Docteur en droit, il est
maître de conférences de droit privé à l Université
Paris-Dauphine PSL où il dirige le Master
Fiscalité de l entreprise. Il est l auteur de nombreux
articles, notamment en matière de fiscalité
internationale et de fiscalité européenne.
Il est également Of Counsel du cabinet d avocats
STCPARTNERS.
LES RESPONSABLES DU PROGRAMME
PUBLIC ET PRÉ-REQUIS
> Les responsables comptables, administratifs et financiers, les contrôleurs de gestion, les auditeurs
> Les personnes amenées à prendre des responsabilités d unités opérationnelles et souhaitant acquérir les connaissances indispensables en matière
de gestion fiscale d une entreprise
> Les membres d une profession libérale souhaitant acquérir ou renforcer leurs compétences
en fiscalité d entreprise
> Pré-requis : 5 ans d expérience professionnelle minimum, Bac+4 ou équivalent
Toutes les infos sur www.fiscalite-entreprise.dauphine.fr
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES
> Assurer la conformité du quotidien déclaratif de l entreprise en matière d IS, de TVA et de CET
> Accompagner la structuration des groupes dans leurs opérations d acquisition, de LBO, de fusion, d option pour l intégration fiscale
> Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l environnement informatique de l entreprise (CFCI) ou à la gestion
du taux effectif d imposition d un groupe
* Diplôme enregistré au RNCP [n°30444], éligible
au CPF [n°245039]
F IS C A L IT É
Cursus + examen
12 000,00 Ce montant est net de taxe, l Université étant exonérée de TVA Ce tarif comprend les enseignements et le kit pédagogique du cursus et l examen
2020 Voir les dates sur www.fiscalite-entreprise.dauphine.fr
Diplôme d Université Fiscalité des entreprises et des groupes
MODULE 1 [12 jours]
Gestion fiscale de l entreprise
■■ Gestion du résultat fiscal et paiement de l IS
■■ Gestion de la TVA
■■ Maîtrise et contrôle des impôts locaux de l entreprise
■■ Pratique du contrôle fiscal dans un environnement informatisé
LE CURSUS
> 30 jours de formation en présentiel [210 heures] dispensés de 2 à 3 jours par mois [jeudi, vendredi, samedi] de mai 2020 à février 2021
+ L accès aux ressources en ligne
+ Des conférences thématiques animées par les associations professionnelles partenaires
+ La plateforme collaborative Mycourse de l Université Paris-Dauphine PSL
+ L accès Internet au fonds documentaire Navis fiscal [Éd. Francis Lefebvre]**
**Abonnement réservé aux nouveaux clients : si vous êtes déjà abonné[e] au Navis fiscal, contactez-nous
L EXAMEN > Des contrôles continus > La rédaction d un mémoire professionnel
et sa soutenance devant un jury
LA FISCALITÉ, UN DOMAINE en pleine évolution qui nécessite de nouvelles compétences.
Établir les comptes sociaux ou consolidés de l entreprise, en assurer la fiabilité, passent obligatoirement par la maîtrise des règles fiscales. Toutefois, il n est plus question aujourd hui de se cantonner à l entreprise elle-même. La notion de groupe devient omniprésente et oblige tout fiscaliste à maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes. Et au-delà de ces connaissances techniques indispensables, il devient nécessaire d acquérir de nouvelles compétences en termes de maîtrise des nouveaux risques fiscaux liés à l évolution de l environnement.
LE DIPLÔME permet d acquérir l expertise fiscale exigée dans les groupes.
Il se donne pour objectif de fournir aux participants une formation de haut niveau en fiscalité de l entreprise et des groupes de sociétés. Les diplômés auront intégré tous les réflexes qui leur permettront, dans l exercice de leur activité professionnelle, d appréhender les problématiques fiscales les plus complexes.
UNE APPROCHE PÉDAGOGIQUE fondée sur des méthodes actives et des outils d aujourd hui : ■ les apprentissages font une large place aux cas pratiques et aux situations rencontrées
par les intervenants ; ■ un business game « le Deal » permet de renforcer et d ancrer ses compétences
par une mise en situation ; ■ un espace en ligne MyCourse favorise les échanges avec les intervenants et ses pairs ; ■ le fonds documentaire Navis fiscal des Éd. Francis Lefebvre est accessible en ligne
pendant toute la durée de la formation.
CERTIFICATS ET DIPLÔMES FRANCIS LEFEBVRE FORMATION
En partenariat avec
Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 19
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