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236 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 237

Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.

■■ Siéger efficacement au conseil. ■■ Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d investissement.

PROGRAMME

> Le contexte légal et réglementaire : identifier la règlementation applicable

> Identifier les structures juridiques du secteur financier (SICAV, sociétés de gestion...)

> Connaître les contraintes supplémentaires issues de la réglementation en matière financière

> Les organes de direction > Les réunions du conseil, les assemblées générales

PUBLIC CONCERNÉ Assistantes juridiques, collaborateurs de services juridiques des sociétés du secteur financier. Avocats. Toute personne amenée à siéger au sein des conseils et comités de sociétés du secteur financier.

PRÉ-REQUIS Avoir le niveau ou suivi la formation « Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales » (DB1100).

LES PLUS qCette formation permet de faire

le lien entre le secrétariat juridique des sociétés de droit commun et celles du secteur financier

1j (7h) - Perfectionnement - code BC2440 1 020,00 HT - 1 224,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS

Acquérir les fondamentaux du droit des contrats OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.

■■ Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.

■■ Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

PROGRAMME

> Se repérer dans l architecture d un contrat > Maîtriser la préparation d un contrat : négociation contractuelle, obligation d information précontractuelle...

> Cerner les principaux avant-contrats (promesse unilatérale, pacte de préférence...)

> Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle

> Gérer les difficultés d exécution contractuelle

PUBLIC CONCERNÉ Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.

PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.

LES PLUS qModule E-learning en amont

sur les concepts-clés du droit des contrats à retenir

qFun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s amusant

qCas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances

qMéthodologie pour comprendre l architecture d un contrat et acquérir les bons réflexes

qÉvaluation en ligne post-formation : les points essentiels du droit des contrats

2x2j (28h) - Initiation - code DC1800 2 480,00 HT - 2 976,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Techniques contractuelles Renforcer sa technique de rédaction et sécuriser les contrats de son entreprise

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

■■ Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

■■ Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

PROGRAMME

> La phase précontractuelle : une étape-clé à sécuriser

> Exécution du contrat : les clauses usuellement rencontrées (conditions suspensives, théorie de l imprévision, clauses de réserve de propriété...)

> La gestion de la cessation de la relation contractuelle

> Les Conditions Générales de Vente (CGV) : opposabilité, rédaction et sécurisation

PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables.

PRÉ-REQUIS Connaître les fondamentaux du droit des contrats et avoir une première pratique en la matière.

LES PLUS qClasse virtuelle post-présentiel

(optionnel) : « Les smarts contracts, nouvelle donne, nouveaux enjeux » (11h00-12h30) [Tarif 190 HT / Durée 1h30]

qAnnexe détaillant la jurisprudence la plus récente

qNombreux exemples de clauses contractuelles et échanges entre les participants avec un regard critique

2j (14h) - Perfectionnement - code L-DC2800 1 670,00 HT - 2 004,00 TTC

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Audit des contrats d entreprise Analyser les clauses contractuelles et déjouer les pièges

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Auditer les principaux contrats d entreprise. ■■ Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.

■■ Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

PROGRAMME

AVANT : le déroulé d une mission d audit PRÉSENTIEL :

> Les étapes-clés d un audit des contrats > Le contrôle des clauses usuelles des contrats > L Identification des risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles

> L analyse des forces et des faiblesses de la gestion des contrats dans l entreprise

> L émission des recommandations APRÈS : l application de la démarche à un cas pratique de synthèse, les pièges à éviter

PUBLIC CONCERNÉ Auditeurs internes ou externes, dirigeants de PME, mandataires sociaux, directeurs et responsables financiers ou juridiques, contract managers, experts-comptables, présidents d association.

PRÉ-REQUIS Notions de droit des affaires et d audit ou niveau de la formation « S initier aux techniques d audit interne » (AT2530).

LES PLUS qUn module E-learning, en amont

du présentiel, pour revoir les étapes- clés de toute mission d audit interne

qClasse virtuelle post-présentiel (Durée 1h30) : pour corriger le cas pratique de synthèse, les 10 pièges à éviter

qUne approche prenant en compte la réforme du droit des contrats

1j+1h30 (8h30) - Expertise - code L-AS3520 1 270,00 HT - 1 524,00 TTC

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

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