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240 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 241
Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles Faire les bons choix
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d une joint-venture.
■■ Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.
■■ Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
PROGRAMME
> Les pourparlers et les négociations > La constitution d une joint-venture ou entreprise conjointe
> Le règlement des blocages et des conflits > Le rapprochement d entreprises au travers d un contrat ou joint-venture contractuelle / au travers d une société
> Les modalités de sortie et de fin de la joint- venture (gestion et prévention)
PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Maîtrise du droit des contrats et des sociétés.
LES PLUS qAnimation basée sur l examen
de cas concrets et de modèles de contrats tirés de la pratique de l intervenant
qAnalyse approfondie de la jurisprudence la plus récente
2j (14h) - Expertise - code DC3920 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DES CONTRATS
CGV/CGA : les négocier et les rédiger OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d Achat).
■■ Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.
■■ Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.
PROGRAMME
> Le cadre juridique des CGV et des CGA > Les clauses obligatoires pour les CGV et CGA (droit applicable, modalités de paiement, conditions de livraison...)
> Les clauses recommandées pour les CGV et les CGA (prescription, modifications tarifaires...)
> Les clauses spécifiques des CGV BtoC
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables et collaborateurs des services achats et des services commerciaux, avocats.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Acquérir les fondamentaux du droit des contrats » (DC1800).
LES PLUS qCoaching post-formation :
possibilité de poser 3 questions à l intervenant après la formation (modalités sur www.flf.fr)
qNombreux exemples concrets de rédaction de différentes clauses et échanges à partir de cas rencontrés par les participants
qRemise d un « kit prêt à l emploi » : modèles de CGV (BtoB et BtoC).
1j (7h) - Perfectionnement - code DC2960 1 070,00 HT - 1 284,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DES CONTRATS
E-commerce : sécuriser son activité (site web et apps) OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce/ commerce à distance.
■■ Prévenir les risques juridiques liés à l activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.
■■ Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.
PROGRAMME
> De l offre à la conclusion du contrat : maîtriser les contraintes juridiques : quid de son activité BtoB, BtoC, CtoC, process de commande, mentions légales et responsabilité des e-commerçants
> L exploitation des données : sécuriser les traitements des données de ses clients (impacts du RGPD, lutte contre la fraude, gestion des cookies...)
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables du développement e-business, webmestres, responsables informatiques, DSI, DPO, avocats, notaires.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qAnimation jalonnée d échanges et
de conseils pratiques pour rédiger ses mentions légales
qMise à disposition d une check-list des principales contraintes juridiques d un site web
qMéthodologie pour mettre son site en conformité avec la réglementation (cookies et autres traceurs)
1j (7h) - Perfectionnement - code DC2850 1 670,00 HT - 2 004,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DES CONTRATS
Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation électronique OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les risques des contrats digitaux. ■■ Maîtriser le formalisme afférent et sécuriser ses contrats conclus par voie électronique.
■■ Comprendre les enjeux de la transformation numérique documentaire au sein de l entreprise et de la signature électronique.
PROGRAMME
> Les contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels
> Les contrats sous forme électronique (formalisme)
> La conclusion des contrats avec une signature électronique
> Focus sur l archivage électronique
PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, juristes, RSSI, DSI, chefs de projets transformation numérique, commerciaux de PSCO, avocats.
PRÉ-REQUIS Maîtrise du droit des contrats.
LES PLUS qMéthodologie pour sécuriser
son process de contractualisation par voie électronique (type check-list)
qSupport de formation intégrant une bibliographie et les textes de référence
2j (14h) - Perfectionnement - code DC2970 1 070,00 HT - 1 284,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DES CONTRATS
En partenariat avec Alain Bensoussan Avocats
En partenariat avec Alain Bensoussan Avocats
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