38 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 39
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Intégration fiscale : questions complexes Solutions et pistes de réflexion pour les résoudre
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d un groupe ayant opté pour le régime de l intégration.
■■ Analyser les chefs de redressements les plus fréquents.
■■ Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d intégration fiscale.
PROGRAMME
> Gérer le groupe intégré : préparer l entrée d une filiale, sécuriser la déduction des charges financières, identifier les aides intragroupe et analyser leur déductibilité...
> Répartir l impôt dans le groupe : les impacts du choix de la convention d intégration
> Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe
> Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal
PUBLIC CONCERNÉ Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).
LES PLUS qNombreuses illustrations pratiques,
tirées de l expérience de l animateur, sur les problématiques abordées
1j (7h) - Expertise - code FN3340 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
INTÉGRATION FISCALE
Principes essentiels des normes IFRS OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir une vision globale des principales caractéristiques de l application des IFRS dans les groupes.
■■ Appréhender les principales divergences entre les normes internationales et le référentiel français.
■■ Savoir lire des états financiers établis en normes IFRS.
PROGRAMME
> Quelles sont les entités concernées et comment s appliquent les normes IFRS ?
> Quelle est la structure de l information financière publiée par les groupes ?
> Quels sont les principes essentiels pour le traitement des opérations courantes ? Reconnaissance du chiffre d affaires, traitement des contrats de location, constatation des impôts, comptabilisation des provisions...
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables et financiers, contrôleurs de gestion, comptables expérimentés, consolideurs, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissance des principes comptables français.
LES PLUS qSynthèse des différences
essentielles entre le référentiel IFRS et les règles françaises
qIllustrations pour les principaux points de divergence
qQuiz sur les principes essentiels des normes IFRS
1j (7h) - Initiation - code CN1090 1 040,00 HT - 1 248,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
INTÉGRATION FISCALE
Les clés de la consolidation pour les fiscalistes S initier aux techniques de consolidation, mesurer l interaction entre choix fiscaux et comptes consolidés
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître la logique et la finalité des opérations de consolidation.
■■ Comprendre le concept d impôts différés, le mécanisme de la preuve d impôt et la notion de fonds propres consolidés.
■■ Être en mesure d apprécier l impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
PROGRAMME
> Comprendre les principes et la méthodologie des travaux de consolidation
> Constater les impôts différés dans les comptes consolidés et établir la preuve d impôt
> Définir le ratio de fonds propres consolidés > Apprécier l impact de l intégration fiscale sur les comptes consolidés
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes.
PRÉ-REQUIS Aucune notion de consolidation requise.
LES PLUS qJournée pour fluidifier le dialogue
entre services fiscal et consolidation qFiches synthétiques
des informations à demander ou à transmettre au service consolidation
1j (7h) - Perfectionnement - code FG2010 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
INTÉGRATION FISCALE
Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre les conséquences de l intégration fiscale sur les comptes consolidés.
■■ Maîtriser le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l intégration fiscale.
■■ Établir une synthèse des divergences entre l intégration fiscale et la consolidation statutaire.
PROGRAMME
> La problématique de l impôt différé en consolidation
> Le rappel des caractéristiques du régime d intégration fiscale
> Les conséquences de l intégration fiscale sur les comptes consolidés
> Synthèse des divergences entre l intégration fiscale et la consolidation statutaire
PUBLIC CONCERNÉ Responsables consolidation, consolideurs, responsables comptables et financiers, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissance des techniques de consolidation ou des principes d intégration fiscale ou niveau des formations « Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes » (CC2250) et « S initier à l intégration fiscale » (FN1300).
LES PLUS qIntervenant justifiant d une double
expertise : expert-comptable et diplômé d un 3ème cycle en fiscalité des entreprises
qCas pratiques d application
2j (14h) - Expertise - code CC3510 1 940,00 HT - 2 328,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
INTÉGRATION FISCALE
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