34 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 35
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Gestion fiscale d une société holding Intégrer contraintes et leviers fiscaux dans une stratégie de groupe
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les techniques fiscales de gestion d une société holding française.
■■ Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).
■■ Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
PROGRAMME
> La constitution de la société holding : pourquoi, comment ?
> La société holding et ses associés personnes physiques
> La société holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe
> L impact de l intégration fiscale sur les opérations de la holding
> La gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans la société holding
> La holding dans un cadre international
PUBLIC CONCERNÉ Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Connaissances en fiscalité d entreprise.
LES PLUS qOuvrage remis « Fiscalité
des groupes et des restructurations » (Éd. Litec)
2j (14h) - Expertise - code FG3310 1 890,00 HT - 2 268,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.
■■ Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d une filiale.
■■ Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
PROGRAMME
> Les transactions courantes : à quel prix ? > L impact de l existence d un groupe intégré ou de transactions avec des filiales étrangères
> La redevance « groupe » > Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
> Les opérations de financement intragroupe > Les opérations de renflouement d une société du groupe, intégrée ou non
PUBLIC CONCERNÉ Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Connaissances et pratique de la fiscalité d entreprise.
LES PLUS qNombreux exemples concrets
tirés de l expérience professionnelle de l intervenant
qÉchanges et débats entre les participants et l intervenant, avocat fiscaliste
1j (7h) - Expertise - code FG3300 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.
■■ Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.
■■ Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.
PROGRAMME
> La distinction produits hors champ/exonérés et conséquences sur les droits à déduction
> La détermination du cœfficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
> Les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
> Les droits à déduction sur les services intragroupe et les prestations en chaîne
> L activation du holding et les droits à déduction > Le calcul de la taxe sur les salaires
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes. Avocats et experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.
LES PLUS qExpertise des intervenants,
avocats spécialistes de la TVA et de la taxe sur les salaires.
qAnalyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes.
1j (7h) - Tout niveau - code FW7700 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Structurer l immobilier et l incorporel dans un groupe Conséquences fiscales de la détention par des filiales dédiées
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir apprécier les enjeux d une dissociation de l mmobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.
■■ Connaître les structures juridiques utilisables. ■■ Maîtriser les conséquences fiscales liées à une telle structuration.
PROGRAMME
> Le bilan avantages/inconvénients de la dissociation de l immobilier ou des incorporels
> La structuration de l immobilier : les différentes structures juridiques envisageables ; l intérêt du recours au démembrement des titres/de l immeuble ; le régime fiscal applicable
> La structuration de l incorporel : la localisation de la holding de marque ou de brevet ; les conséquences de la localisation à l étranger sur les flux de redevances
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés. Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissances de base en matière de détermination du résultat fiscal.
LES PLUS qPartage d expériences
de structurations réalisées par l intervenant
qApproche pragmatique des enjeux fiscaux
1j (7h) - Expertise - code FG3380 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
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