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Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 231230 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
PROGRAMME
> Comprendre l utilité de l organisation d un groupe de sociétés
■■ Pourquoi monter un groupe ? - le choix stratégique : fusionner ou prendre
des participations ; - des avantages économiques, juridiques et
fiscaux de l organisation en groupe. Atelier de réflexion : quelle est l utilité d un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO ■■ Comment monter un groupe ?
- la prise de participation dans les sociétés existantes ;
- les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.
Illustration : la création d un holding « par le haut » ou « par le bas » ■■ Comment le groupe doit fonctionner ?
- le principe de « normalité juridique » : la conformité à l intérêt social ;
- le principe de « normalité fiscale » et l acte anormal de gestion.
Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d une filiale
> Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser
■■ Imposition hors intégration : - régime mère-filles, régime de droit
commun : intérêt de l option ; - transferts de résultats : abandons
de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages ».
■■ Option pour l intégration fiscale : - composition du groupe intégré ; - détermination et imposition du bénéfice
d ensemble ; - importance de la convention d intégration.
■■ Utilisation du régime fiscal des groupes. Synthèse : achat de titres ou création d un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l opération
> Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscaux
■■ Ventes et prestations entre sociétés d un même groupe.
■■ Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.
■■ Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d état-major et autres conventions de « management fees ».
> Financement du groupe ■■ Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l organiser de manière optimale ?
■■ Cautions et lettres d intention. ■■ Abandons de créances et autres méthodes de finacement intra-groupe à l aune des nouvelles règles fiscales.
Illustration : savoir choisir entre l abandon de créance et la recapitalisation d une filiale
> Sociétés holdings : savoir choisir la forme juridique adéquate
■■ Holding pur ou impur : les enjeux et les risques.
■■ Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l animation.
■■ Holding SAS et/ou pacte d actionnaires ?
Cas pratique : à partir d une situation de fait et d un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding
> Groupes et droit social : focus ■■ Collectivité des salariés : notion d Unité Économique et Sociale (UES).
■■ Dirigeants : salarié d une société par ailleurs mandataire d une autre ; contrat de travail dont l objet est l exécution d un mandat social.
> Savoir diagnostiquer les risques ■■ Responsabilités contractuelle, financière, pénale.
■■ Après Cas pratiques■: - choisir entre l abandon de créance et
la recapitalisation de la filiale - acquérir une SARL par l intermédiaire
d une société holding - choisir les bonnes options
2j (14h) Expertise code DS3300
1 690,00 HT 2 028,00 TTC Repas inclus
Paris 5-6 mars 17-18 juin 8-9 oct. 2
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
■■ Optimiser l organisation du groupe tout en respectant l autonomie de chacune des filiales.
■■ Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
PUBLIC CONCERNÉ Responsables de l organisation et de l évolution d un groupe de sociétés, auditeurs, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, juristes, directeurs administratifs, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Avoir une pratique des groupes de sociétés.
DROIT DES SOCIÉTÉS NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Formation présentielle : Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation : - 3 questions à l expert à poser par écrit
à l intervenant, dans un délai d un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d une semaine après réception de votre question
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Élisabeth JANNIN Consultante et Maître de conférences
Qu il s agisse de grands groupes internationaux ou de petits groupes familiaux,
les groupes, aujourd hui omniprésents, sont confrontés aux mêmes difficultés.
Toutes les décisions stratégiques, qu elles soient structurelles ou conjoncturelles, doivent être adoptées en envisageant
leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, tant pour la société mère que
pour les filiales.
Cette formation met l accent sur la nécessité d une analyse généraliste des situations
concrètes rencontrées sur le terrain. Les compétences hétérogènes des participants
viennent enrichir l échange et la résolution de véritables cas pratiques. Nous procédons
ainsi ensemble à un véritable « audit des risques » dans l organisation
des groupes de sociétés.
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